« Pas un euro ne sera perdu, surtout en raison d'une mauvaise administration ou d'un manque de coordination », a prévenu le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders, à propos des différentes enquêtes entamées dans les États membres sur les crimes de guerre en Ukraine. Il participait à la réunion informelle des ministres de la Justice à Prague, le 12 juillet.
Le procureur en chef de la Cour pénale internationale (CPI), un représentant d'Eurojust ainsi que le ministre ukrainien de la Justice, Denys Maliuska, ont pris part aux discussions autour d'un déjeuner de travail sur les crimes de guerre. À son arrivée à la réunion, M. Maliuska a insisté sur le besoin de tenir pour responsables les dirigeants aux commandes des crimes de guerres en Ukraine, « les figures majeures », et ceci même sans qu'ils participent au procès, si nécessaire.
Le ministre ukrainien a évoqué l'idée de la création d'un tribunal séparé pour punir les dirigeants russes. Toutefois, pour les Européens, il faut avant tout assurer une collecte des preuves efficace et ensuite utiliser les outils et tribunaux existants pour poursuivre les responsables.
Coordination entre les enquêtes dans l'UE
Le commissaire, mais aussi le ministre de la Justice tchèque, Pavel Blažek, ont insisté sur le besoin de coordonner le plus possible les efforts judiciaires dans les pays membres. « Aujourd'hui, j'ai appelé les États membres à assurer qu'Eurojust soit tenue informée de leurs enquêtes et, d'autre part, à utiliser les preuves stockées par Eurojust, ceci est possible pour tous les procureurs des États membres », a souligné M. Reynders à l'issue de la réunion.
Alors que 14 d'entre eux ont initié des enquêtes sur les crimes de guerre en Ukraine, seuls cinq États membres participent à l'équipe commune d'enquête (JIT) créée en mars (EUROPE 12962/6, 12929/3). Il a donc également appelé les États membres ayant entamé des enquêtes à rejoindre la JIT existante. Plusieurs ministres ont envoyé des signaux positifs à ce propos, mais ce sont finalement les procureurs qui décident de la rejoindre ou non.
À propos de la confiscation des avoirs russes et de leur utilisation, Didier Reynders a indiqué qu'il proposerait, en octobre de cette année une directive établissant des peines minimales à l'encontre des individus et entités ne respectant pas les sanctions européennes. Cela fait suite à l'accueil positif au Parlement et au Conseil sur l'extension de la liste des infractions européennes aux violations des sanctions (EUROPE 12988/3, 12983/15). Cette initiative permettra également de confisquer les biens russes gelés.
Coopération judiciaire numérique avec les pays tiers
Pour la première fois, les ministres ont évoqué le potentiel de collaboration judiciaire avec les pays tiers à l'aide d'outils numériques. « Dans l'UE, nous utilisons e-CODEX, mais d'autres organisations utilisent d'autres solutions. Cela soulève des questions d'interopérabilité. Et cela va sûrement devenir de plus en plus présent dans le contexte des enquêtes judiciaires en Ukraine », a expliqué Didier Reynders.
À ce propos, des retours d'expérience ont pu être fournis par la Moldavie et la Géorgie, qui étaient invitées à la table des discussions. (Léa Marchal)