La Commission européenne a décidé, mardi 12 juillet, d’infliger une amende de 31,5 millions d'euros à Crown et Silgan pour leur participation à une entente concernant des boîtes, cannettes et fermetures métalliques en Allemagne.
Les deux entreprises ont reconnu leur participation à l'entente et ont accepté de conclure une transaction.
Margrethe Vestager, vice-présidente exécutive responsable de la politique de concurrence, a expliqué : « Nous sanctionnons aujourd'hui Crown et Silgan pour avoir échangé illégalement des informations commerciales sensibles et coordonné leurs stratégies commerciales à un moment où le secteur évoluait vers des boîtes, des cannettes et des fermetures métalliques moins nocives ».
Les produits concernés par l'entente sont des fermetures métalliques (‘couvercles’) utilisées pour fermer des pots ou bocaux en verre contenant des denrées alimentaires (confiture, légumes, fruits, viande ou poisson) ainsi que des boîtes et cannettes métalliques, également appelées ‘contenants’ et servant à conditionner, transporter et conserver des aliments et boissons stérilisés (légumes, fruits, viande, poisson, jus).
L'enquête de la Commission a révélé l'existence d'une infraction composée de deux parties :
- des échanges réguliers de données détaillées entre Crown et Silgan sur leurs volumes annuels les plus récents de ventes de fermetures métalliques à chacun de leurs clients en Allemagne. Ce niveau élevé de transparence a donné à chaque entreprise une base solide pour sa future stratégie commerciale à l'égard d'un grand nombre de clients allemands ;
- une coordination entre Crown et Silgan pour imposer un prix plus élevé et appliquer des recommandations de durabilité minimale plus courte pour les boîtes, cannettes et fermetures métalliques revêtues de vernis sans BPA. Les parties se sont tenues mutuellement informées de leurs stratégies commerciales, ce qui leur a permis d'adapter leur comportement et leurs efforts concurrentiels sur les marchés des boîtes, cannettes et fermetures métalliques revêtues de vernis sans BPA en Allemagne.
L'enquête de la Commission a révélé l'existence d'une infraction unique et continue qui s'est déroulée du 1er mars 2011 au 18 septembre 2014. (Lionel Changeur)