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Bulletin Quotidien Europe N° 12991
Sommaire Publication complète Par article 20 / 37
POLITIQUES SECTORIELLES / Agriculture

Les eurodéputés approuvent le compromis avec le Conseil sur les statistiques sur les intrants

La commission de l'agriculture du Parlement européen a approuvé par 39 voix pour, 1 contre et 1 abstention, mardi 12 juillet, le texte de compromis convenu avec le Conseil de l’UE concernant un nouveau règlement relatif aux statistiques sur les intrants et les produits agricoles.

Les statistiques sur l'utilisation des pesticides porteront sur les substances actives de tous les produits phytopharmaceutiques mis sur les marchés des États membres ainsi que sur les surfaces cultivées traitées avec ces produits. Les premières données concernant la taille des surfaces cultivées traitées avec des pesticides seront collectées en 2026 et diffusées en 2028. Après cela, la collecte devrait avoir lieu sur une base annuelle (EUROPE 12965/21).

De plus, des statistiques sur la production animale et végétale, les prix agricoles et les nutriments seront collectées par les États membres conformément aux nouvelles règles.

Le projet de règlement doit être formellement adopté par la plénière du Parlement et par le Conseil. Le règlement entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l'UE et sera applicable à partir du 1er janvier 2025.

Lien vers le texte : https://aeur.eu/f/2lb (Lionel Changeur)

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