Tous les plans stratégiques nationaux des pays de l’UE mettant en œuvre la nouvelle politique agricole commune (PAC) seront approuvés d’ici la fin de l’année, a indiqué la Commission européenne mardi 12 juillet.
La commission de l’agriculture du Parlement européen a fait le point avec la Commission sur l’état des lieux dans le processus de validation des plans stratégiques alors que la nouvelle PAC entrera en vigueur le 1er janvier 2023.
« Nous faisons tout notre possible pour clore les discussions avec les États membres aussi rapidement que possible », a déclaré un représentant de la Commission. Ces plans stratégiques seront adoptés avant la fin de l’année 2022, a-t-il ajouté, en admettant que le calendrier est serré (EUROPE 12949/5).
Le 29 mai dernier, la Commission avait envoyé les lettres d’observation sur ces plans stratégiques à tous les pays. Les réponses de tous les États membres (sauf deux, celles du Portugal et de l'Italie) ont été publiées par la Commission.
Les États membres se montrent réactifs sur les sujets qui ont fait l’objet de remarques, a assuré la Commission.
Une dizaine de plans stratégiques nationaux devraient être finalisés avant la pause estivale, a précisé la Commission. Si le plan stratégique révisé ne nous convient pas, nous envoyons des remarques aux pays concernés, a expliqué aussi la Commission. Au moins 20 pays de l’UE ont prévu une redistribution de 10% des aides au profit des plus petites entreprises et certains pays distribuent davantage (aux alentours de 20%), a précisé la Commission.
Concernant l’architecture verte de la PAC, il y a beaucoup de discussions sur les bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) concernant la rotation des cultures et la part de terres non productives, a indiqué la Commission. Elle s’est montrée confiante sur la possibilité de clore bientôt ces débats avec les États membres. (Lionel Changeur)