La nouvelle directrice éxecutive par intérim de Frontex, Aija Kaljana, a été invitée mardi 12 juillet par le groupe d’enquête sur Frontex de la commission des Libertés civiles du Parlement européen à faire le point sur l’activation de l’article 46 du règlement de Frontex contre la Hongrie, un article activé quand des violations graves aux droits fondamentaux sont constatées.
Frontex avait dû suspendre ses opérations en Hongrie début 2021 après un arrêt de la Cour de justice de l’UE condamnant le système d’asile du pays dans les zones transit.
Frontex n’a pas repris les activités terrestres en Hongrie, mais a seulement participé à « un projet pilote dédié à la lutte contre le crime organisé », qui a fait l’objet d’une consultation avec les officiers de Frontex chargés des droits fondamentaux, a-t-elle dit. Frontex a maintenu ses opérations de retours depuis la Hongrie, « mais jamais depuis les zones transit ».
Les opérations de retours depuis la Hongrie, toujours soutenues en revanche par Frontex, restent « limitées », avec 13 vols retours par charters entre 2020 et 2022, avec dans 12 cas un agent chargé des retours forcés.
Frontex dépend aussi essentiellement des informations transmises par la Hongrie et n’a pas le mandat pour enquêter sur le bien-fondé de ces décisions de retours, a-t-elle signalé.
Présent lors de cette audition, le responsable des droits fondamentaux, Jonas Grimheden, a dit que Frontex était toutefois tenue de demander à la Hongrie de respecter des mesures dites d’atténuation, censées assurer que toutes les décisions prises sont en ligne avec le droit international.
La directrice a aussi été interrogée sur la Lituanie après l’arrêt de la Cour de justice de l’UE sur ses lois d’urgence (EUROPE 12983/24). Frontex et ses responsables des droits fondamentaux sont impliqués dans les discussions sur les changements de la loi condamnée. Frontex arrêtera d'ailleurs cette semaine des opérations de surveillance des frontières, mais la décision « avait été prise avant » et répondait à un besoin de redéployer du personnel en Méditerranée centrale. (Solenn Paulic)