La Commission européenne a adopté, mardi 12 juillet, une proposition visant à alléger certaines obligations des compagnies aériennes concernant, notamment, l’utilisation des créneaux horaires aéroportuaires ('slots') (EUROPE 12940/13).
Concrètement, face à l’impact de la crise sanitaire et dans un contexte de guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine, la Commission estime que les règles actuelles pour les créneaux horaires ne sont « pas suffisamment résistantes aux perturbations de grande ampleur ».
De ce fait, la proposition adoptée par la Commission entend revenir au taux normal d’utilisation des créneaux horaires - fixé à 80%, contre 64% actuellement - tout en prolongeant la possibilité pour les compagnies aériennes de recourir à l'outil de 'non-utilisation justifiée des créneaux horaires' mis en place pendant la pandémie.
« Le maintien de cet outil nous donnera suffisamment de flexibilité - une assurance - pour agir en cas de nouvelle détérioration de la situation de santé publique ou même si nous sommes confrontés à de nouvelles retombées de la guerre russe en Ukraine », a commenté la commissaire chargée des Transports, Adina Vălean.
Les compagnies aériennes, précise la Commission, pourraient recourir à cet outil dans des situations « d’urgence épidémiologique, de catastrophes naturelles ou de troubles politiques généralisés ayant un effet perturbateur sur le transport aérien ».
La Commission, pour sa part, pourrait à nouveau décider d’abaisser le taux d’utilisation des 'slots', si le niveau du trafic aérien tombe en dessous de 80% par rapport aux chiffres de 2019 pendant quatre semaines consécutives.
Par ailleurs, la Commission propose également la mise en place d’une période de récupération de 16 semaines avant que les exigences relatives à l'utilisation des 'slots' ne redeviennent applicables une fois que l'espace aérien ukrainien sera rouvert, ou la possibilité d'adopter un acte délégué pour abaisser le taux d'utilisation sur les liaisons entre l'UE et l’Ukraine. (Thomas Mangin)