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Bulletin Quotidien Europe N° 12940
Sommaire Publication complète Par article 13 / 34
POLITIQUES SECTORIELLES / Transports

La Commission consulte en vue de mettre à jour l'allègement des règles d'attribution des créneaux aéroporturaires

La Commission européenne a lancé, mardi 26 avril, un appel à contribution en vue de mettre à jour et de prolonger l’allègement des règles communes pour l’attribution des créneaux aéroportuaires au sein de l’UE (EUROPE 12880/13), dans un contexte d’évolution incertaine de la situation sanitaire et d’invasion russe de l’Ukraine.

Concrètement, par la mise à jour des règles d’attribution des ‘slots’, la Commission entend trouver l’équilibre entre, d'une part, la « nécessité d’accorder un allègement » aux compagnies alors que l’impact de la pandémie pèse toujours sur le secteur et, d'autre part, le fait de réduire la distorsion de la concurrence qui « peut se produire si les compagnies aériennes utilisent l'allègement des créneaux pour exclure l'entrée et l'expansion d'autres compagnies ».

La Commission précise également que la prolongation et la mise à jour des règles d’attribution des créneaux devront aussi servir à éviter que des compagnies aériennes exploitent des vols à vide - ou presque - dans le seul but de conserver leurs créneaux horaires.

En outre, ajoute la Commission, l'impact à long terme de la reprogrammation d'un grand nombre de créneaux horaires - provoqué par l’interdiction des compagnies aériennes de l’UE de survoler l’espace aérien russe - devra également être pris en compte. La période de contribution restera ouverte jusqu’au 24 mai prochain.

Voir la consultation : https://aeur.eu/f/1dl (Thomas Mangin)

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