Les États membres de l'UE et la Commission européenne se sont accordés sur la manière dont ils vont s'organiser entre eux à Genève pour la négociation, sous l'égide de l'OMS, d'un accord ou tout autre instrument international sur la prévention, la préparation et la réponse aux futures pandémies, à conclure d'ici 2024, ainsi que des amendements corollaires au Règlement sanitaire international.
Conserver le leadership du renforcement de l'architecture mondiale de la santé en vue d'améliorer la gouvernance mondiale et accélérer la vaccination du monde entier est toujours l'ambition de la Commission européenne, comme en témoigne le volet externe de la communication sur 'La préparation et la réaction de l’Union européenne à la Covid-19 à l’avenir', qu'elle a adoptée mercredi 27 avril.
C'est elle qui négocie au nom de l'UE, dans le respect des compétences respectives, ce futur accord international pour lequel un organe intergouvernemental a été mis en place fin 2021 (EUROPE 12844/2). Les négociations ont débuté en mars (EUROPE 12921/16, 12903/21).
« Maintenant que l'approvisionnement en vaccins n'est plus un problème, concentrons-nous sur la vaccination mondiale », a déclaré mercredi la commissaire à la Santé, Stella Kyirakides, en présentant la communication à la presse. Des millions de doses ont dû être détruites dans les pays tiers à faibles revenus, notamment en Afrique, car livrées trop près de la date d'expiration ou sans seringues.
L'UE a investi plus d'un milliard d'euros pour renforcer les systèmes de santé en Afrique, y compris le soutien à la fabrication locale de vaccins, souligne la communication de la Commission.
S'agissant du futur accord international sur les futures pandémies, les ambassadeurs des Vingt-sept auprès de l'UE (Coreper) ont validé mercredi les arrangements organisationnels requis pour la poursuite des négociations internationales promues par l'UE et dont elle souhaite de longue date qu'elles débouchent sur un traité international juridiquement contraignant (EUROPE 12842/2, 12714/12).
Dans sa décision d’ouverture des négociations, le Conseil de l'UE avait demandé de définir les modalités pratiques qui s’appliqueront au processus de négociation à Genève, ce à quoi la Commission s’est attelée. Les ambassadeurs ont acté les suggestions de la Commission, qui avaient été préalablement entérinées au sein du groupe de travail 'Santé publique' du Conseil.
Ainsi, il est entendu que la Présidence du Conseil exprimera les positions des Vingt-sept sur les questions relevant de la compétence des États membres.
La Commission européenne consultera le groupe 'Santé publique' du Conseil, le tiendra régulièrement informé et laissera à ses membres un délai raisonnable pour formuler des avis et des conseils.
Pour faciliter la coopération entre la Commission et les États membres à Genève, la Commission et les États membres assureront une présidence conjointe des réunions de coordination.
Il est également prévu qu'après consultation des États membres, la Commission puisse inviter des experts des États membres en cas de besoin d'expertise spécifique.
La prochaine réunion de négociation est prévue avant le 1er août, mais aucune date précise n’a encore été fixée. (Aminata Niang)