La Conférence des présidents des groupes politiques du Parlement européen (CoP) examinera, jeudi 28 avril, l'opportunité d'élaborer un projet de résolution visant à demander l'ouverture d'une Convention menant à une réforme des traités européens en tant que réponse immédiate aux conclusions que s'apprêtent à rendre les participants à la Conférence sur l'avenir de l'Europe (EUROPE 12931/10).
Ce projet de résolution, qui serait préparé soit par les présidents des groupes politiques pro-européens, soit par la commission des affaires constitutionnelles du PE (AFCO), pourrait être adopté dès la semaine prochaine en session plénière du Parlement. La résolution donnerait mandat à la commission AFCO de rédiger, en vue de la plénière de juin, une seconde résolution sur la base de l'article 48 du traité sur l'UE et requérant l'ouverture d'une Convention. Y seraient inclus les domaines politiques, tels que la santé publique, où les compétences de l'UE pourraient être étoffées.
Ce serait la première fois que le Parlement européen prendrait une telle initiative.
Les groupes politiques pro-européens sont d'avis qu'il convient de conserver l'élan insufflé par la Conférence sur l'avenir de l'Europe. La pandémie, puis l'invasion russe de l'Ukraine contribuent à créer une demande pour une Europe plus forte, estiment-ils.
L'événement de restitution de cet exercice de consultation citoyenne aura en effet lieu lundi 9 mai à Strasbourg après que l'ultime assemblée plénière de la Conférence aura finalisé ses recommandations à la fin de cette semaine (EUROPE 12930/22).
Une fois que le PE aura adopté une résolution requérant l'ouverture d'une Convention, le Conseil 'Affaires générales' pourrait être invité à se prononcer avant fin juin par la Présidence française du Conseil de l'UE, que l'on sait ouverte sur la question, ainsi que l'Allemagne ou l'Italie.
Pour les domaines qui sont déjà de compétence européenne, la Commission a promis d'assurer un suivi des recommandations citoyennes. Le discours sur l'état de l'UE pourra constituer un rendez-vous important en permettant à Ursula von der Leyen de détailler les initiatives qu'elle souhaite prendre à traité constant.
La Conférence sur l'avenir de l'Europe est une idée originelle du président français, Emmanuel Macron, fraîchement réélu. D'aucuns espèrent que le 9 mai à Strasbourg, jour de la fête de l'Europe, celui-ci prononce un discours marquant sur l'avenir de l'Europe, cette fois plus pragmatique que le discours de la Sorbonne de septembre 2017 (EUROPE 11870/1).
Mercredi, Daniel Freund (Verts/ALE, allemand) a fait état d'un accord, la veille au sein du comité exécutif de la Conférence, sur 49 recommandations et 200 propositions, citant, par exemple, l'abolition du droit de veto (sauf pour modifier les valeurs de l'UE et accepter de nouveaux États membres). « Cet accord est historique et ouvre la voie à une Convention constitutionnelle européenne », a-t-il estimé.
Voir les recommandations agréées : https://aeur.eu/f/1e5 (Mathieu Bion)