Le Conseil de l’UE devrait adopter prochainement, par procédure écrite, un règlement fixant à 19 636 tonnes (t) le total admissible de captures (TAC) 2022 de cabillaud dans les eaux du Spitzberg (Svalbard) pour les navires de l’UE.
Le Comité des représentants permanents des États membres auprès de l'UE a confirmé, mercredi 27 avril, le recours à une telle procédure écrite pour adopter le règlement en question.
Le quota provisoire avait été fixé à 4 500 tonnes pour les navires de l'Union pêchant le cabillaud dans cette zone (EUROPE 12923/25).
Étant donné que les discussions avec la Norvège sur un accord politique concernant les pêcheries dans les sous-zones 1 et 2 du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) ont été menées à bien, il convient que le Conseil de l'UE fixe le quota de l'Union pour la pêche du cabillaud dans les eaux du Svalbard pour 2022 en conséquence afin de remplacer le quota provisoire de l'UE, qui expire fin avril 2022.
L’Espagne obtient un quota de captures de 9 688 tonnes (4 028 t pour l’Allemagne, 2 019 t pour le Portugal, 1 829 t pour la Pologne et 1 775 t pour la France). (Lionel Changeur)