Les ministres des Affaires européennes des États membres de l'Union européenne reprendront leurs travaux, mardi 12 avril, sur le rapport annuel 2021 de la Commission sur la situation de l’État de droit dans chaque État membre. Ils feront le point sur la Conférence sur l'avenir de l'Europe, qui entre dans sa phase, cruciale, de restitution d'un an de débats citoyens.
Mardi, le Conseil 'Affaires générales' se penchera cette fois sur la situation dans cinq pays - la Hongrie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas et l’Autriche.
Publié en juillet 2021 (EUROPE 12766/2), le deuxième rapport de la Commission se concentre sur quatre domaines : l’indépendance du système judiciaire, la lutte anti-corruption, le pluralisme des médias et l’équilibre institutionnel.
La discussion ministérielle sera un temps d’échange entre les États membres pour évoquer leurs pratiques et se partager leurs expériences, une sorte de « revue par les pairs » pour élaborer une « culture partagée de l’État de droit », a indiqué un diplomate européen vendredi 8 avril.
L’exercice, organisé la dernière fois en novembre dernier (EUROPE 12838/9), avait été qualifié de « routine » à l’époque par le commissaire européen à la Justice, Didier Reynders. Mais le débat pourrait, cette fois, être plus « stimulant », a ironisé ce diplomate, en référence à la Hongrie et à la position « très dynamique » que devrait défendre la ministre hongroise de la Justice, Judit Varga, connue pour ses prises de parole franches contre la Commission et forte de la légitimité renouvelée qu'ont octroyée les Hongrois au gouvernement 'Orbán'.
Ce débat interviendra quelques jours après que la Commission a décidé d’activer à l'encontre de Budapest le mécanisme de conditionnalité des fonds européens (EUROPE 12926/15). Par ailleurs, la Hongrie fera l'objet, le 30 mai, d'une audition spécifique du Conseil 'Affaires générales' au titre de l'article 7 du Traité européen.
Conférence sur l'avenir de l'Europe. Les ministres seront informés des résultats de l'assemblée générale de la Conférence, qui s'est tenue les 8 et 9 avril à Strasbourg. À cette occasion, les neuf groupes de travail thématiques ont présenté leurs recommandations aux quatre composantes de l'assemblée générale (Commission, Conseil, Parlement européen et Parlements nationaux).
Voir les recommandations des neuf groupes de travail : - éducation, culture, jeunesse (https://aeur.eu/f/17u ) ; - la démocratie européenne (https://aeur.eu/f/17s ) ; - droits et valeurs (https://aeur.eu/f/17M ) ; - la santé (https://aeur.eu/f/17r ) ; - la migration (https://aeur.eu/f/17q ) ; - une économie sociale plus forte (https://aeur.eu/f/17O ) ; - climat et environnement (https://aeur.eu/f/17L ) ; - transition numérique (https://aeur.eu/f/17v ) ; - l'UE dans le monde (https://aeur.eu/f/17t ).
L'objectif est d'intégrer les fruits de ces discussions afin que chaque groupe de travail produise des « propositions consolidées » en vue de la dernière réunion de l'assemblée plénière, programmée les 29 et 30 avril à Strasbourg.
Lors de cette réunion plénière, chaque composante déterminera quelles propositions sont prioritaires et l'assemblée plénière proposera une classification par ordre d'importance de toutes les propositions qui seront transmises au comité exécutif, indique une note de la Présidence française du Conseil de l'UE.
Néanmoins, selon une source parlementaire, le Conseil aurait décidé de ne pas se prononcer sur les propositions. Le silence des États membres devrait certes permettre aux propositions de passer le cap de la plénière, mais il empêche tout débat contradictoire et transparent sur ces propositions avec les États membres, a-t-elle critiqué.
Entre fin avril et lundi 9 mai, le comité exécutif devra déterminer de quelle manière il entend présenter, dans son rapport final, les conclusions de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. La Présidence française suggère que ce rapport final soit organisé en deux parties : l'une présentant les activités accomplies et l'autre toutes les propositions finales selon un ordre hiérarchisé.
Enfin, l'événement de clôture de la Conférence aura lieu le 9 mai, jour de la fête de l'Europe, au cours duquel les conclusions finales seront transmises aux trois coprésidents de la Conférence, Mme Metsola, Mme von der Leyen et M. Macron.
Au Parlement européen, les députés issus des familles politiques pro-européennes se disent favorables à des mesures nécessitant un changement de traité et se disent prêts à l'ouverture d'une Convention. Une réflexion est en cours au sein du PE sur la façon d'initier un tel processus sur la base de l'article 48 du traité européen.
Prospective. Au déjeuner, les ministres évoqueront le rapport 2021 de prospective de la Commission européenne, qui identifie dix domaines d'activité - tels que les technologies de rupture, la défense et la sécurité, la santé et la chaîne alimentaire - dans lesquels l'Union européenne doit agir pour renforcer son autonomie stratégique tout en restant ouverte sur le monde (EUROPE 12785/3).
Enfin, contrairement à ce que la Présidence française prévoyait initialement, le Conseil 'Affaires générales' ne sera pas en mesure, mardi, de marquer un accord politique de principe ('orientation générale') sur la proposition de règlement visant à encadrer la publicité politique en ligne et connexe à la révision du statut des partis politiques européens (EUROPE 12916/23 et 12840/5). (Solenn Paulic et Mathieu Bion)