Plusieurs États membres auraient marqué certaines interrogations sur le mode de financement de la future constellation pour une connectivité sécurisée, lors des échanges en groupe de travail au Conseil, lundi 11 avril, selon nos informations.
Certains États membres, dont un pays nordique, auraient exprimé des craintes sur le mode de financement prévu par la Commission européenne qui ponctionne de l’argent dans d’autres programmes européens. Un État membre se serait interrogé en sus sur les éventuelles contributions nationales supplémentaires.
La Commission européenne aurait indiqué qu’il était difficile d’anticiper avec précision la contribution du secteur privé. L'institution propose un partenariat public-privé reposant sur un mode de financement '2+2+2' : deux milliards d'euros en provenance du secteur privé, un peu moins de deux milliards en provenance des États membres et enfin, 2,4 milliards en provenance du budget européen.
Seul un règlement finalisé pourra clarifier la situation sur ce front, aurait-elle indiqué.
L’objectif du côté des investissements publics est d’atteindre environ 4 milliards d’euros (EUROPE 12891/3), autrement il faudra revoir à la baisse les ambitions de l’infrastructure gouvernementale, aurait fait savoir l'institution européenne.
La question de la gouvernance entre la Commission européenne et l’Agence spatiale européenne (ESA) se serait également invitée, comme à l’accoutumée dans le débat sur les questions spatiales. Plusieurs États membres, notamment l’Allemagne, auraient exprimé des craintes quant au rôle réduit de l’ESA, qui en serait réduite à un rôle de conseil technique, ce que la Commission européenne a réfuté. En tout état de cause, la convention-cadre de partenariat financier (FFPA) ne devrait pas être rouverte, a-t-elle assuré.
D’une manière générale, l’infrastructure gouvernementale sera détenue par l’Union européenne. Les concessionnaires détiendront l’infrastructure dédiée aux activités commerciales.
Des doutes auraient été exprimés quant au calendrier de mise en service de la constellation et à la cadence des lancements qu'ambitionne la Commission européenne.
Pour rappel, la fourniture des services initiaux est prévue pour la fin 2024 environ. Le service pleinement opérationnel est prévu pour 2027. Une quinzaine de lancements à partir des futurs lanceurs européens Ariane 6 (Ariane 64) et Vega-C serait envisagée. Toutefois, des retards de la mise en service, notamment d’Ariane 6, prévue à présent pour le printemps 2023, inquièteraient du côté des États membres. (Pascal Hansens)