Ambition et pragmatisme animent l'eurodéputé Christophe Hansen (PPE, luxembourgeois), rapporteur pour la proposition de règlement de novembre 2021, qui vise à réduire au minimum le risque de déforestation mondiale et de dégradation des forêts associé aux produits mis sur le marché de l’UE, en imposant aux opérateurs et négociants un devoir de diligence raisonnable tout au long de la chaîne d'approvisionnement (EUROPE 12834/1).
Son projet de rapport présenté le 20 avril en commission parlementaire de l'environnement veut rendre le futur règlement opérationnel en le simplifiant, tout en élargissant le champ d'application à d'autres produits de base et à certains écosystèmes forestiers.
Il a été salué, même si les groupes S&D, Verts/ALE, Renew Europe et La Gauche ont rappelé le niveau d'ambition plus élevé de la résolution d'initiative législative adoptée en octobre 2020 par le Parlement (EUROPE 12586/21).
« Faisons en sorte que le système ne soit pas trop compliqué dès le départ ! Nous aurons la possibilité de l’améliorer», a lancé M. Hansen à ses collègues.
Extension du champ d'application. À ce stade, il propose d’inclure au minimum le caoutchouc, « une matière première responsable d'une partie de la déforestation dans le monde et pour laquelle nous avons des données», a précisé M. Hansen. Il propose aussi l'inclusion des produits dérivés à base d'huile de palme, tels que les cosmétiques, parce qu'ils représentent une part importante de l'huile de palme importée dans l'UE.
Dans un second temps, l'extension à d’autres écosystèmes et produits de base, tels que le bœuf transformé, la canne à sucre et le charbon de bois, serait envisageable lors de la révision du règlement prévue dans les deux ans suivant son entrée en vigueur.
Peuples autochtones. Considérant que le respect des législations nationales - l'une des trois conditions pour considérer qu'un produit est exempt de déforestation - n'est pas suffisant pour assurer la conformité avec le règlement, il ajoute le respect des normes internationales relatives aux droits fonciers coutumiers et aux peuples autochtones pour pouvoir mettre les produits sur le marché de l'UE.
« Toutefois il ne faut pas étendre le règlement à trop de points, comme les droits humains, par exemple, qui ne relèvent pas du champ de ce règlement, mais dont on sait qu'ils seront couverts par le règlement-cadre sur la diligence raisonnable en matière de durabilité des entreprises », estime le rapporteur.
Soutien aux petits exploitants. Pour aider les petits exploitants - qui représentent 80% du secteur du cacao, par exemple - à satisfaire aux nouvelles exigences, notamment celle de géolocalisation, il propose un soutien financier et technique et la possibilité de coordonnées de géolocalisation pour une zone de production plutôt que pour chaque parcelle de terrain.
Système de traçabilité. Pour éviter les difficultés de mise en œuvre, M. Hansen estime que la Commision européenne devrait analyser les différentes chaînes d’approvisionnement et établir pour chacune d'entre elles des règles applicables aux exigences de diligence raisonnable et aux outils de traçabilité ainsi que des règles de responsabilité.
Diligence raisonnable simplifiée. Le rapporteur préconise que la première analyse menée dans le cadre de la diligence raisonnable incombe uniquement à l’opérateur ou au commerçant qui met un produit pour la première fois sur le marché de l’UE et que les informations soient ensuite transmises sous la forme d'une déclaration harmonisée et numérique aux autres opérateurs et commerçants de la chaîne d’approvisionnement.
Benchmarking des risques par pays. Pour éviter le risque de plainte à l'OMC des pays qui seraient classés comme à risque élevé de déforestation ou de dégradation des forêts, le rapporteur propose de limiter l’évaluation comparative des risques au recensement des pays à faible risque afin de permettre aux producteurs d’appliquer un devoir de diligence raisonnable simplifié pour ces pays.
Par ailleurs M. Hansen s'oppose à la possibilité d'une destruction des produits non conformes par les douanes - possibilité que propose la Commission, mais jugée injustifiée en l'absence de danger pour la santé et au regard de l'économie circulaire.
Delara Burkhardt (S&D, allemande), auteur du rapport d'initiative de 2020, a réitéré les demandes du Parlement, dont une extension du champ d'application à des écosystèmes vitaux - savanes, prairies, tourbières et mangroves. Marie Toussaint (Verts/ALE, française) a noté qu'en dépit de l'avancée qu'il constitue, le projet de rapport « laisserait encore de côté 20% des terres du Cerrado » au Brésil « d'où provient la plupart du soja et du boeuf importé par l'UE ».
Pour voir le texte : https://aeur.eu/f/1bu (Aminata Niang)