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Bulletin Quotidien Europe N° 12937
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BRÈVES / Cour de justice

Les audiences et plaidoiries bientôt diffusées en ligne

22/04/2022 (Agence Europe)La Cour de justice de l'Union européenne a annoncé, vendredi 22 avril, qu'elle offrira à partir de la semaine prochaine la retransmission en ligne sur son site Internet d’audiences, de plaidoiries, de prononcés d’arrêts et de lectures de conclusions, cela uniquement pour les affaires attribuées à la grande chambre. Le prononcé des arrêts et la lecture des conclusions des avocats généraux seront retransmis en direct. Les audiences de plaidoiries feront l’objet d’une retransmission en différé pendant une phase pilote de six mois (le jour même dès 14h30 pour les audiences ayant lieu le matin, ou le lendemain à partir de 9h30 pour les audiences qui se poursuivent l’après-midi). Mais elles ne pourront pas être consultées ultérieurement. Une interprétation simultanée des débats sera assurée « dans les langues nécessaires pour le bon déroulement de l’audience », indique la Cour dans son communiqué. (MB)

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