La Commission européenne a lancé, jeudi 21 avril, un appel à contributions en vue d'évaluer dans quelle mesure l’Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne (AESA) a exécuté ses objectifs, son mandat et ses tâches.
L’évaluation portera sur l’incidence que le règlement de base, les objectifs, le mandat, les tâches et les méthodes de travail de l’AESA ont sur l’établissement d’un niveau élevé de sécurité de l’aviation civile.
La future évaluation portera sur l’efficacité avec laquelle l’AESA a mené ses travaux, la pertinence de ses interventions, leur cohérence et la valeur ajoutée de celles-ci par rapport à celles qu’avaient pu mener les États membres indépendamment.
La future évaluation, qui couvre une période allant d’août 2018 à la fin de l’année 2022, se penchera aussi sur le rapport coût-efficacité et la proportionnalité des coûts réels par rapport aux avantages.
Pour mener à bien le travail d’évaluation, la Commission consultera les principales parties prenantes, notamment les États membres, leurs autorités aéronautiques nationales, les autres autorités compétentes, les constructeurs d’aéronefs et les producteurs et fournisseurs de produits aéronautiques, les compagnies aériennes ou encore le personnel navigant.
Cet appel à contribution prendra fin le 19 mai prochain.
Voir la consultation : https://aeur.eu/f/1c0 (Thomas Mangin)