La Commission européenne a adopté, jeudi 21 avril, une proposition visant à transposer dans le droit communautaire des nouvelles règles édictées récemment par la commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA).
La proposition amende aussi le plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l’Atlantique Est et la mer Méditerranée.
La proposition comporte un certain nombre de dispositions relatives aux recommandations de la CICTA, notamment : - en ce qui concerne les thonidés tropicaux, des limitations de la capacité et une interdiction des rejets de thonidés tropicaux capturés par les senneurs à senne coulissante ; - de nouvelles dispositions relatives au déploiement des ‘dispositifs de concentration des poissons’ (DCP) et à la couverture par des observateurs.
En ce qui concerne les requins, la proposition comporte des dispositions actualisées relatives à la collecte de données sur le requin-taupe bleu. En outre, elle prévoit de modifier le règlement relatif au plan pluriannuel de gestion du thon rouge avec la déclaration des États membres sur le report annuel et certaines dispositions relatives à la mise en cages.
Lien vers la proposition : https://aeur.eu/f/1c2 (Lionel Changeur)