Les négociations entre les différents groupes politiques du Parlement européen concernant la révision du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’Union européenne progressent difficilement, faisant craindre un retard par rapport au calendrier initial, a indiqué Michael Bloss (allemand), le rapporteur fictif du groupe des Verts/ALE sur ce dossier, vendredi 22 avril, lors d’un échange avec quelques médias, dont EUROPE.
« Nous avons déjà eu beaucoup de négociations (5 réunions techniques et 6 réunions entre le rapporteur et les rapporteurs fictifs), mais nous ne sommes malheureusement pas encore très proches de compromis et de positions communes », a ainsi déploré M. Bloss.
Alors que la commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (ENVI) du Parlement prévoit de voter sur ce dossier le 16 mai, l’eurodéputé vert anticipe un report probable du vote.
Selon lui, les points les plus épineux concernent : - l’ambition globale de la révision (c’est-à-dire la quantité de quotas d’émission dans le système) ; - la suppression des quotas d’émission gratuits et l’introduction du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM en anglais) ; - la potentielle création d’un deuxième système ETS couvrant les émissions issues du chauffage des bâtiments et du transport routier (ETS2) ; - l’utilisation des recettes générées par l’ETS.
Sur le premier point, les positions des groupes politiques diffèrent non seulement sur la possibilité de procéder à une réduction ponctuelle (one off reduction) du nombre de quotas en circulation (une idée surtout défendue par les Verts/ALE et La Gauche), mais aussi sur l’intensité de la hausse du facteur de réduction linéaire (pourcentage déterminant la quantité de quotas dont le plafond diminuera chaque année).
Alors que la Commission européenne et le rapporteur du Parlement sur ce dossier, Peter Liese (PPE, allemand), souhaitent rehausser ce facteur à 4,2% (contre 2,2% actuellement), le groupe S&D défend 4,6% et les Verts/ALE 5,2% (EUROPE 12893/18). Emma Wiesner (suédoise), rapporteur fictif du groupe Renew Europe, propose quant à elle de conserver le taux de 4,2%, mais en l’augmentant de 0,1 point de pourcentage chaque année par rapport à l’année précédente.
Une proposition de compromis aurait été formulée pour un taux de 5,09%.
Quotas gratuits
S’agissant de la suppression des quotas d’émission gratuits et de l’introduction du MACF, le texte initial mis sur la table par la Commission prévoit de réduire ces quotas pour les secteurs couverts par le MACF à hauteur de 10% par an à partir de 2026 (année à partir de laquelle le MACF serait opérationnel), pour atteindre une suppression totale en 2036.
Si M. Liese propose de conserver cette approche (EUROPE 12867/3), Mme Wiesner et Jytte Guteland (suédoise), rapporteur fictif du groupe S&D, plaident pour un rythme plus soutenu.
La première suggère de maintenir 90% des quotas gratuits pour ces secteurs en 2025, 80% en 2026, 70% en 2027, 50% en 2028, 25% en 2029 et 0% en 2030 (EUROPE 12895/11). Pour la seconde, cette part devrait être de 90% en 2025, de 70% en 2026, de 40% en 2027, puis de 0% en 2028.
Les Verts/ALE et La Gauche, de leur côté, souhaitent une mise en opération immédiate du MACF (dès l’entrée en vigueur du texte législatif établissant ce mécanisme) et une suppression progressive des quotas gratuits simultanée, plutôt que d’attendre 2025 ou 2026.
Selon nos informations, une proposition de compromis prévoit de maintenir 100% des quotas gratuits pour les secteurs couverts par le MACF jusqu’en 2027 et de procéder ensuite à des réductions, d’abord de 10% jusqu’en 2030, puis de 17,5%, afin de supprimer totalement ces quotas gratuits d’ici 2034.
Dans son projet d’avis sur la révision de l’ETS adopté le 20 avril, la commission de l’industrie, de la recherche et de l’énergie (ITRE) du Parlement a recommandé pour sa part le même rythme, mais en commençant en 2028, pour parvenir à une suppression totale des quotas gratuits pour les secteurs MACF d’ici la fin de 2034.
ETS2
Concernant la création de l’ETS2, M. Liese devait remettre vendredi une première suggestion de compromis en vue d’alimenter les discussions entre les négociateurs lors de leur prochaine réunion, lundi 25 avril. (Damien Genicot)