La Commission européenne n’a pas apporté beaucoup de réconfort, lundi 12 septembre à Strasbourg, aux eurodéputés qui lui demandaient une action forte pour empêcher les pratiques d’écoutes organisées dans certains États membres pour des motifs de sécurité nationale et ayant conduit, comme en Grèce, à mettre sur écoute des opposants politiques ou des journalistes.
Lors d’un débat sur le logiciel Predator et les pratiques plus générales de mise sur écoute au moyen de logiciels espions, le commissaire à la Justice, Didier Reynders, a réitéré en effet à plusieurs reprises qu’il s’agissait d’affaires à régler au niveau national et que, dans l'affaire Predator, il revenait aux autorités compétentes grecques de mener l’enquête.
La Commission se tient toutefois informée des développements et a demandé à la Grèce de lui communiquer toute évolution de l’enquête - « et c'est le cas », a indiqué le commissaire - alors que le gouvernement de Kyriákos Mitsotákis est soupçonné notamment d’avoir mis sur écoute le député Nikos Androulakis (S&D, grec) au moment où il s’apprêtait à prendre la direction du parti socialiste grec.
Cet élu visé par des écoutés a d’ailleurs pris la parole lundi soir, remerciant notamment le PE et sa commission d’enquête PEGA sur le logiciel Pegasus d’avoir « mis en lumière » les évènements en Grèce. « Grâce à vous, j’ai découvert que j’avais été écouté et que les services de renseignement avaient commencé à me surveiller », a-t-il dit. « Les services de renseignement doivent respecter les cadres démocratiques et ne peuvent abuser de leur position », a-t-il ajouté, demandant que ces services puissent rendre des comptes.
Pour le commissaire Didier Reynders, s’il appartient aux États membres d’adopter les mesures adéquates pour assurer la sécurité intérieure et extérieure, il faut aussi prouver que cette sécurité est compromise pour organiser des écoutes et « une simple référence à une raison de sécurité nationale ne suffit pas », un cadre judiciaire et un contrôle démocratique étant nécessaires.
Mais si la Commission peut légitimement demander des comptes à Athènes en ce qui concerne l’interaction entre le droit grec et le droit européen en matière de respect de la vie privée et de la confidentialité des communications, elle n’est toutefois « pas compétente » sur des cas individuels. Et elle n’est pas non plus « en mesure d’évaluer » si le recours à une raison de sécurité nationale « est adéquat » dans les cas qui ont été portés à sa connaissance, a expliqué le commissaire. (Solenn Paulic)