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Bulletin Quotidien Europe N° 13020
Sommaire Publication complète Par article 23 / 35
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES / FiscalitÉ

Une meilleure administration fiscale permettrait d'améliorer la confiance dans l'impôt, selon des experts

Des experts en matière fiscale ont estimé qu'une administration fiscale compétente permettrait de résoudre le problème de la confiance dans l'impôt, lors d'une conférence organisée, mardi 13 septembre, par l’Association des experts-comptables (Acca), la Fédération internationale des experts comptables (IFAC) et la Fédération panafricaine des comptables (Pafa), en collaboration avec l'OCDE et la Banque mondiale, 

Joe Stead, analyste politique à l’OCDE, a souligné que certains points pouvaient être améliorés au sein des administrations fiscales. Il a évoqué le manque d'expertise commerciale dans le travail de renforcement des capacités. Dans certains pays, les administrations fiscales ne comprennent pas les structures commerciales et les chaînes de valeur. Il a pointé du doigt les problèmes linguistiques, car, dans de nombreux pays non anglophones, l'administration fiscale est en difficulté, car la langue officielle locale n'est pas toujours utilisée lors de la déclaration ou de la communication avec l'administration fiscale.

M. Stead a aussi souligné la perte de personnel qualifié au profit du secteur privé. « En même temps, nous voyons le secteur privé se plaindre du niveau de formation des administrateurs fiscaux avec lesquels il interagit », a-t-il expliqué. « Nous devons donc nous assurer que le secteur privé ne s'approprie pas tout ce qu'il dit vouloir dans l'administration fiscale pour pouvoir s'en occuper », a-t-il ajouté.

La collaboration fiscale entre les pays est également un point d’amélioration. Selon M. Stead, la plupart des membres de l’OCDE estiment que la collaboration internationale est importante pour un système fiscal cohérent et international. Les administrations fiscales des pays en développement, en particulier, doivent être en mesure d'accéder à l'information.

Pour Tomas Balco, conseiller principal sur l’érosion de la base fiscale (BEPS) à l’OCDE, il faut agir sur la confiance dans les pays en développement et faire comprendre que ces normes internationales peuvent être bénéfiques pour la collecte des recettes fiscales (EUROPE 12995/21). Il existe en effet un fossé de confiance entre les contribuables et les administrations fiscales, qui s'élargit quand il s'agit des pays en développement. « Certains des pays avec lesquels j'ai travaillé, comme le Brésil, le Kazakhstan ou la Mongolie, perdent littéralement des milliards d'euros chaque année à cause de ces divergences », a-t-il souligné.

Il a donc conseillé une approche plus normalisée afin de transmettre plus facilement les connaissances et l'expérience entre les administrations fiscales. Même lorsque certaines de ces normes internationales sont effectivement appliquées, les capacités sont limitées, car certains gouvernements investissent très peu dans les capacités de leurs administrations fiscales. (Anne Damiani)

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