La Commission européenne a dévoilé, mercredi 28 septembre, un nouveau paquet de sanctions qui vise à affaiblir le Kremlin et ses soutiens ainsi qu'à miner l'effort de guerre russe, en réponse à la récente annonce du président russe, Vladimir Poutine, de mobiliser 300 000 réservistes et à la tenue de référendums manipulés dans les territoires ukrainiens occupés, deux événements conduisant à une escalade dans l'invasion militaire russe de l'Ukraine.
« Nous sommes déterminés à faire payer la Russie » pour la guerre illégale qu'elle mène en Ukraine et nos sanctions vont « affaiblir la capacité de l'économie russe à se moderniser », a déclaré sa présidente, Ursula von der Leyen, en présentant le paquet de sanctions sur lequel les journalistes n'ont pas été en mesure de poser des questions.
Elle a cité trois catégories de sanctions : - l'inscription de nouvelles personnes physiques et entités participant ou profitant de la guerre ; - des restrictions commerciales additionnelles d'une valeur de « 7 milliards d'euros » ; - la création d'une « base juridique » permettant d'instaurer dans l'Union européenne un plafond pour le cours international du pétrole et des produits pétroliers russes.
Sur ce dernier point, Mme von der Leyen a rappelé que les pays du G7 étaient d'accord sur le principe d'un tel plafond, qui permettra de « réduire les revenus de la Russie » et de « maintenir la stabilité du marché » pétrolier (EUROPE 13013/1). Une coalition internationale est nécessaire pour qu'une telle mesure soit efficace.
Malgré quelques exceptions, l'UE interdira l'importation de pétrole brut russe sur son sol à partir du 5 décembre (EUROPE 12965/9). L'instauration d'un plafond de prix vise à permettre aux pays tiers dépendants de continuer à importer du pétrole russe tout en limitant la manne économique pour la Russie. « Certains pays en développement ont toujours besoin de livraisons de pétrole russe, mais à des prix peu élevés », a noté Mme von der Leyen.
Concernant les restrictions commerciales, la Commission suggère aux États membres d'introduire une nouvelle interdiction d'importer certains produits russes dans l'UE, de même qu'une extension de l'interdiction d'exporter des produits européens vers la Russie, Mme von der Leyen citant des « pièces pour l'aviation, des composants électroniques et des substances chimiques spécifiques ».
À noter qu'un ressortissant d'un pays de l'UE n'aurait désormais plus le droit de siéger dans un groupe russe. Les participations de l'ancienne ministre autrichienne des Affaires étrangères, Karin Kneissl, au conseil d'administration de Rosneft, de l'ancien chancelier allemand, Gerhard Schröder, à celui de NordStream et de l'ancien premier ministre français, François Fillon, à ceux de Sibur et Zarubeshneft avait provoqué un tollé dans les pays concernés.
Pour Mme von der Leyen, il s'agit de faire en sorte que les groupes étatiques russes ne bénéficient pas de « l'expertise » de personnalités européennes.
Le Haut Représentant de l'UE pour les Affaires étrangères, Josep Borrell, a détaillé les sanctions qui viseront désormais « plus de 1 300 » personnalités - « dirigeants politiques, oligarques, propagandistes » - et entités soutenant et bénéficiant de l'invasion russe, notamment dans les territoires ukrainiens occupés militairement de Donetsk, Luhansk, Kherson et Zaporizhzhia.
Sont notamment visées les personnes ayant participé à la tenue des référendums manipulés dans les territoires ukrainiens, des gradés de haut rang du ministère russe de la Défense contribuant à la fourniture d'armements aux troupes russes ou pro-russes.
En outre, une nouvelle catégorie de personnes sanctionnées a été créée, à savoir celles contribuant dans leurs activités à contourner les sanctions européennes. Il ne s'agira « pas nécessairement de Russes », a précisé M. Borrell.
Enfin, le Haut Représentant a mentionné une extension de la couverture géographique des sanctions visant la Crimée, Donetsk et Luhansk et approuvées en début d'année. Seront incluses les zones hors Donbas occupées par l'armée russe, telles que les 'oblasts' de Zaporizhzhia et de Kherson, qui n'étaient pas concernées par les sanctions précédentes.
Les mesures annoncées par Mme von der Leyen et M. Borrell ont été discutées dans la foulée par les ambassadeurs des États membres auprès de l'Union européenne (Coreper). Il y a une « claire unité sur la nécessité de décider rapidement », même si, lors de cette première discussion, les États membres ont soulevé différentes questions, a constaté une source européenne. (Mathieu Bion)