La Commission européenne a approuvé, le 1er octobre, en vertu des règles de l'UE relatives aux aides d'État, plusieurs mesures de soutien dans le cadre de la résolution de la banque polonaise Getin Noble Bank S.A.
Le processus de résolution, coordonné par l'autorité de résolution nationale polonaise, ainsi que les mesures de soutien connexes, permettront un processus de vente ou de liquidation ordonné de la banque tout en préservant la stabilité financière et des conditions de concurrence équitables sur le marché unique.
Getin Noble Bank S.A. rencontre des difficultés depuis 2016 en raison d'une faible rentabilité.
Le plan de résolution prévoit qu'une fois la banque résolue, ses principaux actifs et passifs, à l'exception des fonds propres et de la dette subordonnée, qui seront entièrement dépréciés pour absorber les pertes, seront transférés à une banque relais nouvellement créée. L'objectif de ce transfert est de garantir la poursuite des opérations bancaires normales.
La banque relais servira de solution temporaire pour éviter une sortie soudaine de Getin Noble Bank du marché et pour disposer de suffisamment de temps pour organiser un processus de vente ordonné de la banque relais. La Pologne s'est engagée à lancer un processus de vente ouvert, transparent et non discriminatoire pour la banque relais nouvellement créée dans le but de trouver un acquéreur approprié qui garantirait sa viabilité à long terme.
La Commission a constaté que les mesures sont conformes à l'objectif de préservation de la stabilité financière. Les actionnaires existants et les détenteurs de dettes subordonnées ont contribué aux coûts, ce qui a réduit la nécessité d'une intervention du fonds de résolution polonais, conformément aux principes de partage des charges. En outre, afin de limiter les distorsions de concurrence, la Pologne s'est engagée, entre autres, à ce que l'existence de la banque relais soit limitée dans le temps et qu'une gestion prudente soit mise en œuvre. Sur cette base, la Commission a approuvé les mesures en vertu des règles communautaires sur les aides d'État. (Lionel Changeur)