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Bulletin Quotidien Europe N° 13034
Sommaire Publication complète Par article 28 / 36
BRÈVES / Consommateurs

La Commission européenne consulte sur les recours possibles pour les citoyens en cas de dommages causés par des systèmes d'intelligence artificielle

03/10/2022 (Agence Europe) – La Commission européenne a ouvert, lundi 3 octobre, une période de consultation concernant sa proposition de directive sur la responsabilité en matière d’intelligence artificielle (IA). Pour rappel, ce texte, qui avait été dévoilé par la Commission européenne le 28 septembre dernier (EUROPE B13031A10), doit notamment permettre de faciliter l’accès à la réparation pour les utilisateurs de systèmes d’IA victimes de dommages alors que les...

Sommaire

Invasion Russe de l'Ukraine
SOMMET INFORMEL DE PRAGUE : les Vingt-sept devraient appeler la Commission à accélérer ses travaux sur le plafonnement du prix du gaz, selon un projet de conclusions 
RUSSIE : le G7 promet de nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie
OTAN : neuf pays membres de l'organisation soulignent leur soutien à une adhésion de l’Ukraine
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide grecque de 800 millions d'euros pour les consommateurs d'électricité non résidentiels dans le contexte de la guerre en Ukraine
ÉCONOMIE - FINANCES - ENTREPRISES
ÉCONOMIE : l'Eurogroupe rappelle l'importance de préserver « l'intégrité du marché unique »
EUROZONE : la recherche du successeur de Klaus Regling à la tête du MES se poursuit
BANQUES : les banques étrangères actives dans l'UE représentent 12% des actifs totaux du secteur bancaire européen
FINANCES : les autorités européennes de surveillance proposent des obligations d'information pour les investissements dans le gaz fossile et l'énergie nucléaire
AIDES D'ÉTAT : la Commission européenne approuve une aide visant à soutenir la résolution de la banque polonaise Getin Noble Bank S.A.
AIDES D'ÉTAT : feu vert à une aide allemande de 450 millions d'euros pour remplacer la production d'électricité dans un contexte de pénurie de gaz naturel russe
AIDES D'ÉTAT : approbation d’un soutien allemand de 134 millions d'euros en faveur de BASF pour la production d'hydrogène renouvelable
ACTION EXTÉRIEURE
ISRAËL : l’UE et Israël soulignent leur volonté de renforcer leur relation
BURKINA FASO : l’UE déplore le nouveau coup d’État militaire comme un nouveau coup porté à la transition
YÉMEN : l’UE profondément déçue de l’absence d’accord pour prolonger la trêve
INSTITUTIONNEL
BUDGET : les eurodéputés devraient revoir à la hausse de 1,7 milliard d’euros les crédits 2023 pour faire face aux crises
POLITIQUES SECTORIELLES
MIGRATION : seuil minimal de relocalisations, garanties supplémentaires de solidarité et responsabilité flexible, la Présidence tchèque du Conseil de l'UE soumet ses pistes pour faire avancer le Pacte
CLIMAT : révision de l’ETS, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE esquisse des possibilités de compromis avec le Parlement
CLIMAT : règlement sur la répartition de l’effort, la Présidence tchèque du Conseil de l’UE dresse un état des lieux en vue des négociations interinstitutionnelles
ÉNERGIE : lancement d’une interconnexion gazière entre la Grèce et la Bulgarie
AFFAIRES INTÉRIEURES : logiciels espions et écoutes de citoyens, la commission PEGA du PE demande à Europol d'intervenir auprès des États membres
SÛRETÉ ALIMENTAIRE : le groupe Verts/ALE au PE dénonce les intérêts cachés de lobbies des nouvelles techniques génomiques
DROITS FONDAMENTAUX - SOCIÉTÉ
ÉGALITÉ DE GENRE : les inégalités de genre ont un côut, rappelle Věra Jourová
RÉPONSE EUROPÉENNE À LA COVID-19
CONCURRENCE : Covid-19, fin du cadre temporaire pour l'appréciation des pratiques anticoncurrentielles
BRÈVES
BOSNIE-HERZÉGOVINE : l’UE prend note de la décision du Haut Représentant Schmidt de modifier la constitution de la Fédération et de la loi électorale
CAUCASE : l’UE appelle à une enquête sur les allégations d’exécutions de prisonniers arméniens
COHÉSION : premier grand programme d'infrastructure adopté en Bulgarie pour 2021-2027
COMMERCE : le commerce de produits agroalimentaires enregistre une forte croissance au premier semestre 2022
CONSOMMATEURS : la Commission européenne consulte sur les recours possibles pour les citoyens en cas de dommages causés par des systèmes d'intelligence artificielle
CORÉE DU NORD : l'UE appelle Pyongyang à mettre fin à ses tirs de missiles balistiques
FINANCES : l'ESMA salue l'élargissement du panel EURIBOR à une banque autrichienne
NICARAGUA : l'UE répondra avec fermeté à la décision du régime Ortega d'expulser son ambassadrice à Managua
PAKISTAN : Janez Lenarčič en visite dans la province du Sindh pour prendre la mesure des inondations dévastatrices
RECHERCHE : Svante Pääbo, Prix Nobel 2022 de Médecine, avait remporté des appels à projets européens
ROYAUME-UNI : la Commission européenne annonce de nouveaux pourparlers techniques avec Londres cette semaine sur le protocole sur l'Irlande du Nord
SOCIAL : instrument SURE, la Commission européenne propose une nouvelle aide de 2,5 milliards d'euros pour la République tchèque
Kiosque
KIOSQUE : N° 068