Les députés ont approuvé, mardi 4 octobre, l’initiative FAST-CARE lors de la session plénière du Parlement européen à Strasbourg. Le texte a été adopté sans amendements, avec 592 votes en faveur, 12 contre et 10 abstentions.
FAST-CARE, proposé par la Commission européenne, assouplit les règles d’utilisation des fonds de cohésion afin de traiter les défis migratoires liés à la guerre en Ukraine (EUROPE 12982/19). La commission du développement régional (REGI) du PE avait déjà donné son approbation par le biais d’une procédure simplifiée en septembre (EUROPE 13022/29). Adoptée au Conseil de l’UE, la législation doit à présent être formellement approuvée par les États membres, avant d’entrer en vigueur le jour suivant sa publication au Journal officiel de l’UE.
Un enthousiasme en demi-teinte
Niklas Nienaß (Verts/ALE, allemand), rapporteur, a exprimé son soutien sans équivoque à la proposition… mais avec un enthousiasme mitigé. Tout en reconnaissant la nécessité d’agir rapidement pour mitiger les conséquences de la guerre, il a insisté une fois de plus sur la nécessité que la gestion d’urgence ne devienne pas le nouveau « modus operandi ». « C'est la cinquième fois en deux ans que nous finançons un outil d'urgence avec les fonds de développement régional », a-t-il martelé. En effet, les fonds de cohésion ont été sollicités lors de précédentes mesures de soutien dans le cadre de la guerre (CARE et CARE+ - EUROPE 12918/7), mais également dans le cadre de la pandémie (CRII et CRII+ - EUROPE 12469/5, 12472/11).
Estimant que la politique de cohésion doit « s'en tenir à ses objectifs stratégiques de long terme », le député a appelé la Commission à trouver de nouvelles lignes de financements pour les crises. « Si elle devait proposer une autre mesure d’urgence, je demande à la Commission qu’elle fournisse également un plan sur comment résoudre les problèmes de long terme, sur la manière de sortir progressivement de la législation prévue par la mesure d’urgence ainsi que sur son financement [...] », a-t-il conclu.
Voir le texte adopté : https://aeur.eu/f/3dq (Hélène Seynaeve)