Le président français, Emmanuel Macron, a annoncé le retrait de son pays du traité sur la Charte de l’énergie (TCE), un accord de commerce et d'investissement international conclu au début des années 1990 pour protéger les investissements dans le secteur de l’énergie, vendredi 21 octobre, à l’issue d’un sommet européen à Bruxelles.
« Nous avons décidé de nous retirer du TCE (...) Cela est cohérent avec nos positions et avec l’Accord de Paris », a ainsi déclaré M. Macron.
Et la ministre française de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, d'ajouter : « Ce traité n’était plus compatible avec nos engagements climatiques. Nous prenons une décision forte et cohérente avec nos engagements climatiques et notre stratégie d’accélération de la transition énergétique ».
Ces propos font écho aux nombreuses critiques relatives à l’accord de principe conclu entre les parties contractantes du TCE, vendredi 24 juin, dans le but de le moderniser (EUROPE 12979/10).
Les annonces de retrait se multiplient
La France emboîte ainsi le pas à l’Espagne et aux Pays-Bas qui ont annoncé leur intention de sortir du TCE il y a quelques jours (EUROPE 13046/19, 13042/11).
De son côté, la Pologne est déjà plus avancée dans le processus. Le Sénat polonais doit toutefois encore approuver la loi visant à sortir le pays du traité.
À ce stade, l’Italie reste le seul État membre de l’Union européenne à avoir quitté le TCE, en 2016.
Un pays retiré du TCE peut néanmoins encore faire l’objet de poursuites en raison de l’existence d’une ‘clause de survie’ permettant aux investisseurs d’attaquer un État en justice pendant les 20 années postérieures à son retrait du TCE pour les investissements réalisés avant la date de sortie du traité. (Damien Genicot)