Après la Pologne et l’Espagne, les Pays-Bas ont également l’intention de sortir du traité sur la Charte de l’énergie (TCE), selon une déclaration prononcée par le ministre néerlandais de l’Environnement et de l’Énergie, Rob Jetten, mardi 18 octobre, lors d’une intervention devant le Parlement.
« Le mandat de la Commission européenne était de mettre le TCE en conformité avec l'accord de Paris sur le climat. Malgré les nombreuses modernisations qui figurent désormais dans le résultat des négociations, nous ne voyons pas comment le TCE a été suffisamment aligné sur l'accord de Paris », a souligné M. Jetten.
Sa déclaration fait écho aux critiques de nombreuses ONG après la conclusion d’un accord de principe visant à moderniser le traité, vendredi 24 juin (EUROPE 12979/10).
Elle intervient moins d’une semaine après une annonce similaire (non officielle) de son homologue espagnole, Teresa Ribera (EUROPE 13042/11).
Dans les deux cas, le flou persiste en ce qui concerne les prochaines étapes nécessaires pour rendre leur décision effective et la date de sortie officielle.
Du côté de la Pologne, une loi pour sortir le pays du traité doit encore être approuvée par le Sénat.
À ce stade, l’Italie reste donc le seul État membre de l’Union européenne à avoir quitté le TCE, en 2016. Le pays peut néanmoins faire l’objet de poursuites en raison d’une clause du traité permettant aux investisseurs d’attaquer un État en justice pendant les 20 années postérieures à son retrait du TCE pour les investissements réalisés avant la date de sortie du traité. (Damien Genicot)