Le Parlement européen a adopté, mercredi 19 octobre, sa position sur le projet de budget pour 2023, prévoyant une hausse de 1,7 milliard d’euros en engagements, comparé au projet de la Commission européenne.
Le Parlement européen a prévu un projet de budget pour l’an prochain ambitieux, à la mesure des défis que doit relever l’UE : 187,3 milliards d'euros en crédits d’engagement et 167,6 milliards d'euros en crédits de paiement. La plénière a confirmé les travaux réalisés par la commission des budgets du PE (EUROPE 13040/18).
Le vote de la position du PE donne le coup d’envoi à trois semaines de négociations (procédure de conciliation) avec le Conseil de l’UE dans le but de parvenir à un accord sur le budget de l'année prochaine, qui devra ensuite être adopté par le Parlement et signé par la présidente de l’institution.
Le PE a annulé la quasi-totalité des réductions effectuées par le Conseil (plus de 1,6 milliard d'euros) et a ainsi rétabli le projet de budget au niveau initialement proposé par la Commission dans les lignes budgétaires concernées. En outre, les députés ont augmenté le financement des priorités suivantes :
Conséquences de la guerre en Ukraine. Avec un total de 853 millions d'euros ajoutés au projet de budget de la Commission, les députés ont renforcé le financement des initiatives qui soutiennent les jeunes réfugiés par le biais d'Erasmus +, le Corps européen de solidarité, les chercheurs ukrainiens par le biais d'actions telles que Marie Curie (Horizon Europe) et ont stimulé les programmes, y compris : l'aide humanitaire (+250 millions d'euros), le Fonds pour l'asile, la migration et l'intégration (+100 millions d'euros), l'instrument de gestion des frontières et des visas (+25 millions d'euros), l’instrument de voisinage, de développement et de coopération internationale pour le voisinage méridional et oriental de l'UE (+162 millions d'euros) et le Fonds européen de défense et la mobilité militaire (+80 millions d'euros).
Énergie et climat. Grâce à une enveloppe supplémentaire de 533 millions, les députés veulent accroître l'indépendance énergétique de l'UE et aider les citoyens et les PME à faire face aux factures énergétiques élevées tout en soutenant la transition verte et la biodiversité.
En outre, les députés ont rétabli les 200 millions d'euros supprimés par le Conseil de l’UE dans le programme EU4Health et ont ajouté 25 millions d'euros.
Le PE a adopté (421 voix pour, 137 contre et 82 abstentions) le rapport de Nicolae Ştefănuță (Renew Europe, roumain) et Niclas Herbst (PPE, allemand) sur le projet de budget 2023, qui accompagne les amendements budgétaires.
Le PE a rejeté un amendement du groupe La Gauche invitant la Commission à inclure dans son deuxième panier de ressources propres pour le budget de l'UE « une taxe appropriée sur les transactions financières, qui pourrait lever plus de 50 milliards d’euros par an, ainsi qu’une taxe ambitieuse sur les grandes entreprises multinationales ».
Révision du CFP. Le PE réclame une révision rapide du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Nicolae Ştefănuță, a redit que le CFP devait être révisé dès que possible : « On ne peut pas continuer de la sorte », a-t-il souligné lors d'une conférence de presse. Il faut prévoir davantage de marges de manoeuvre, a-t-il insisté.
« Des marges réduites, de nouvelles initiatives proposées par la Commission européenne et un manque de flexibilité mettent en évidence l'inadéquation du CFP. Il n'est plus adapté aux besoins et doit être révisé de toute urgence », a fait valoir également José Manuel Fernandes (PPE, portugais).
Par ailleurs, en adoptant une partie d'un amendement déposé par François-Xavier Bellamy (PPE, français) et d'autres, le PE se dit « vivement préoccupé » par le fait que la Commission a récemment financé ou cofinancé des campagnes de promotion du voile islamique.
Le PE demande, enfin, de reconsidérer l’ensemble du projet sur le devenir du bâtiment Spaak à Bruxelles et, à une voix près, il ne s’oppose pas (contrairement à ce que proposait un amendement du groupe S&D) à l'acquisition du bâtiment Osmose à Strasbourg. « Cette majorité nous permet de franchir une nouvelle étape vers l'occupation du bâtiment Osmose et de renforcer ainsi le siège de Strasbourg », s'est réjouie Anne Sander (PPE, française). (Lionel Changeur)