La vice-présidente espagnole et ministre de la Transition écologique, Teresa Ribera, annoncera très prochainement la décision de l’Espagne de sortir du traité sur la Charte de l’énergie (TCE), a confié une source à EUROPE, jeudi 13 octobre, confirmant ainsi des informations publiées par Politico.
Questionnée sur la procédure à suivre, cette même source nous a indiqué que le gouvernement espagnol n’avait pas encore clarifié la situation. Il s’agit en particulier de déterminer si le retrait du TCE nécessite l’aval du Parlement espagnol.
La décision de Madrid traduit son mécontentement concernant l’accord de principe conclu entre les parties contractantes, vendredi 24 juin, afin de moderniser le traité (EUROPE 12979/10).
L’Espagne faisait en effet partie du groupe de pays plaidant pour une révision ambitieuse du TCE, ou, à défaut, pour une sortie unilatérale de l’UE et de ses États membres (EUROPE 12658/6).
Si la décision du gouvernement espagnol se concrétise, l’Espagne sera le deuxième pays de l’Union à sortir du TCE, après l’Italie en 2016.
Varsovie a également lancé le processus. La semaine dernière, la chambre basse du Parlement polonais a ainsi voté en faveur d’une loi pour se retirer du TCE. La loi doit encore être approuvée par le Sénat.
Il est à noter que le TCE contient néanmoins une clause permettant aux investisseurs d’engager des poursuites contre un État pendant les 20 années postérieures à son retrait du TCE pour les investissements réalisés avant la date de sortie du traité. (Damien Genicot)