Les eurodéputés de la commission ‘industrie, recherche et énergie’ (ITRE) entendent renforcer la dimension environnementale de la future constellation pour une connectivité sécurisée en adoptant à la quasi-unanimité (58 voix pour et une abstention) le rapport de Christophe Grudler (Renew Europe, français), jeudi 13 octobre.
« Ad astra pour les nouveaux satellites européens Connectivity », s’est réjoui sur son compte Twitter le rapporteur, qui a par ailleurs reçu un soutien sans équivoque (unanimité des votes exprimés) de ses homologues pour ouvrir les négociations avec le Conseil. « C’est maintenant l’heure des négociations avec la Présidence tchèque du Conseil de l’UE et la Commission européenne. Nous espérons un résultat rapide afin de pouvoir lancer ce programme majeur et ces nouveaux satellites européens le plus tôt possible », a-t-il conclu.
Les négociations avec les rapporteurs fictifs se sont faites dans une atmosphère consensuelle, selon plusieurs sources, à tel point que les rapporteurs fictifs de cinq groupes politiques (sans La Gauche et Identité et démocratie, toutefois) et le rapporteur ont signé un communiqué de presse commun.
La question environnementale constitue l’un des points saillants de la position du PE. « Nous avons, pour la toute première fois, des lignes directrices en matière de durabilité dans un article séparé », s’est ainsi réjouie une source.
Comme nous le rapportions (EUROPE 13023/8), les eurodéputés proposent la création d’un nouvel article (article 6a) consacré à la durabilité de l’activité spatiale et environnementale, notamment pour : – limiter les débris spatiaux avec la présentation d’un plan de réduction ; – réduire l’empreinte carbone avec la mise en place d’un système de compensation des émissions restantes de gaz à effet de serre ; – limiter la pollution lumineuse (sujet particulièrement préoccupant pour la constellation américaine Starlink qui entrave certaines observations spatiales terrestres).
Les parlementaires invitent la Commission à collecter des données sur l’incidence environnementale du programme et lui donnent la possibilité d’adopter des actes délégués pour mettre en œuvre les exigences liées à la surveillance et au suivi des objets spatiaux.
Les eurodéputés ont en outre mis en avant la nécessité de garantir un accès « abordable » au réseau Internet notamment pour les zones reculées en Europe, par exemple les régions ultrapériphériques ou encore l’Arctique. Il est notamment question de mettre l’accent sur les zones stratégiques et l’Afrique, ce continent ayant toujours été une composante importante du programme de constellation.
D’une manière générale, les eurodéputés ont mis en exergue la dimension « couteau suisse » de la future constellation, pour la diversité des services qu’elle fournira, tout en insistant sur le fait que le cœur du projet reste la consolidation des capacités de télécommunications.
Quant à la question budgétaire (article 11), la commission ITRE s’est alignée, comme nous l’avions annoncé, sur l’avis de la commission des Budgets (BUDG) en utilisant les marges budgétaires non allouées sous les plafonds du cadre financier pluriannuel. « Cela sera certainement le point le plus difficile de négociation, le Parlement et le Conseil devant chacun faire un pas vers l’autre, vu leurs positions opposées », nous a confié une source.
Une première réunion interinstitutionnelle avec le Conseil (qui a arrêté sa position fin juin – EUROPE 12989/9) est prévue pour le 27 octobre. Une deuxième réunion interinstitutionnelle devrait se tenir le 17 novembre. L’objectif, tant du côté du PE que du côté du Conseil, serait de trouver un accord politique au bout de deux réunions.
La Commission européenne avait présenté à la mi-février de cette année un programme de connectivité sécurisée pour la période 2023-2027, dont l’objectif premier est de fournir à l’Union et aux entités gouvernementales des États membres des services hautement sécurisés, qui s’inscrivait dans la suite de la composante de Govsatcom du programme spatial de l’Union, mais aussi des services de télécommunications commerciaux.
Pour consulter les amendements de compromis : https://aeur.eu/f/3ln (Pascal Hansens)