Les eurodéputés de la commission 'Industrie, Recherche et Énergie' (ITRE) ont pointé du doigt, pour la très grande majorité, le manque de budget prévu par la Commission européenne pour remettre l’Union européenne dans la course internationale dans la production de semi-conducteurs, notamment de très haute performance, lors d’un débat, jeudi 13 octobre.
La première salve a ainsi été tirée par Dan Nica (S&D, roumain), le rapporteur du 'Chips Act'. « La bonne nouvelle est donc que nous avons 3,3 milliards d’euros. La mauvaise nouvelle est que la partie restante, les 50 milliards d’euros, ce n’est que de l’argent virtuel », a-t-il lancé lors de la présentation de son rapport, réfutant les annonces de la Commission européenne avançant une somme de 43 milliards d’euros (EUROPE 12886/1).
Son regard se porte dès lors sur la révision à mi-parcours du CFP, qui aura lieu l’année prochaine. Pour lui, il est dès à présent primordial d’avoir le soutien de la commission des Budgets sur cette question. Par ailleurs, il faut tirer profit au maximum de la 'Facilité pour la reprise et la résilience', a-t-il souligné. Pour l’heure, seulement 12 États membres ont fléché des investissements du FRR sur les semi-conducteurs, a-t-il regretté.
Henrike Hahn (Verts/ALE, allemande) a insisté pour mettre de « l’argent frais » sur la table. À ses yeux, la réaffectation de fonds déjà alloués n’est pas une approche « adéquate », rappelant, comme d'autres parlementaires, les centaines de milliards mis par la table du côté des États-Unis ou de la Chine.
Cependant, certains eurodéputés ont mis en garde face à des dépenses inconsidérées. « Nous ne devons pas tomber dans le piège qui consiste à essayer de résoudre le problème en y consacrant simplement beaucoup d’argent », a rétorqué le rapporteur pour avis de la commission des affaires juridiques (JURI), Tiemo Wölken (S&D, allemand). Pour lui, il faut avant tout cibler au mieux l’effort et prioriser les investissements.
Christian Ehler (PPE, allemand) a exprimé une forte réticence quant au projet de réorienter des fonds du programme-cadre Horizon Europe, rappelant que le Conseil de l’UE prévoit une coupe sèche de 660 millions d’euros dans le budget annuel, qui vient s'ajouter à des déséquilibres antérieurs.
Le rapporteur pour la commission des Budgets, Karlo Ressler (PPE, croate), a reconnu la faiblesse de l’architecture budgétaire du projet. Pour lui, le salut viendra des négociations sur la révision à mi-parcours du cadre financier pluriannuel.
Par ailleurs, les eurodéputés ont insisté sur l’importance de développer la technologie quantique et de former une main-d’œuvre qualifiée en conséquence.
La question de la répartition territoriale de l’aide européenne a été mentionnée par plusieurs eurodéputés, à commencer par le rapporteur, ou encore par Eva Maydell (PPE, bulgare). Une approche qui a été vivement critiquée cependant par Bart Groothuis (Renew Europe, néerlandais) ou Tom Beredsen (PPE, néerlandais). Pour ces deux derniers, le 'Chips Act' ne poursuit pas les mêmes objectifs que la politique de cohésion.
La question de la place du secteur automobile et de la protection des droits de propriété dans le cadre d’échanges avec des pays tiers a été également abordée par de plusieurs eurodéputés. L’absence d’une analyse d’impact a également été pointée du doigt à maintes reprises, notamment par Eva Maydell.
Le rapporteur a fait été d’un retard général sur les négociations concernant le texte en raison du fait que les autres commissions associées tardent à rendre leur avis. L’objectif serait que le Parlement soit prêt au cours du premier trimestre 2023 pour avoir un accord interinstitutionnel dans le courant de l’année prochaine.
Du côté du Conseil, les négociations vont bon train. Un texte devrait être soumis sous peu à discussion au Comité des représentants permanents (Coreper), avec une vraisemblable approbation le 16 novembre, nous ont confié plusieurs sources diplomatiques. (Pascal Hansens)