Le cadre européen de la titrisation fonctionne bien, même si la croissance dynamique du marché ne s'est pas encore matérialisée, a conclu la Commission européenne dans son rapport sur le fonctionnement du règlement sur la titrisation, publié mardi 11 octobre.
La Commission y voit une indication que le règlement sur la titrisation (2017/20402) a contribué à la réalisation de son objectif principal, à savoir l'établissement d'un marché européen de la titrisation qui contribue au financement de l'économie sans créer de risques pour la stabilité financière.
Un certain nombre d'améliorations ciblées du fonctionnement du cadre sont cependant identifiées dans le rapport, notamment en ce qui concerne la proportionnalité de certaines exigences prudentielles. Le rapport fournit aussi des orientations sur certains aspects du règlement sur la titrisation, comme le champ d'application juridictionnel.
Par ailleurs, les autorités européennes de surveillance (AES) sont invitées à réviser les normes techniques relatives aux obligations de transparence. Enfin, le rapport comprend également un aperçu des travaux actuels et à venir sur le traitement prudentiel de la titrisation.
Le rapport publié aujourd'hui s'appuie sur les résultats d'une vaste consultation des parties prenantes et s'inspire des contributions des autorités européennes de surveillance.
Pour consulter le rapport : https://aeur.eu/f/3le (Anne Damiani)