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Bulletin Quotidien Europe N° 13042
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BRÈVES / Armes

Le Conseil de l'UE prolonge d’un an les sanctions liées à la prolifération et à l’utilisation d’armes chimiques

13/10/2022 (Agence Europe)Le Conseil de l'Union européenne a prolongé, jeudi 13 octobre, les mesures restrictives destinées à lutter contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques pour une année supplémentaire, soit jusqu'au 16 octobre 2023. Quinze personnes sont actuellement sanctionnées (interdiction de visas et gel de leurs avoirs) sous ce régime: cinq liées au régime syrien, quatre Russes impliqués dans l'attaque de Salisbury au moyen de l'agent neurotoxique Novichok et six Russes impliqués dans l'empoisonnement de l'opposant Alexeï Navalny. Deux entités font aussi l’objet d'un gel de leurs avoirs: le Centre d'études et de recherches scientifiques (SSRC), principale entité du régime syrien pour le développement des armes chimiques ainsi que l'Institut de recherche scientifique (GosNIIOKhT) russe. Ce régime de sanctions existe depuis octobre 2018 (EUROPE 12117/16). (CG)

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