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Bulletin Quotidien Europe N° 13042
Invasion Russe de l'Ukraine / Ukraine

L’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe déclare « terroriste » le régime actuel de la Fédération de Russie

Le président ukrainien, Volodymyr Zelensky, s’est adressé par visioconférence à la plénière de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, jeudi 13 octobre, juste avant le vote d’une résolution consacrée aux conséquences politiques de l’agression armée de la Fédération de Russie contre l’Ukraine.

« Quand je suis devenu président de l’Ukraine, nous entretenions des relations complexes avec le Conseil de l’Europe. La Fédération de Russie était revenue à l’Assemblée parlementaire dans le cadre d’une tentative d’oublier tout ce qu’elle avait fait contre l’Ukraine, d’oublier au nom du maintien du dialogue avec Moscou à tous les niveaux possibles », a déclaré Volodymyr Zelensky.

Se référant ici au retour des membres de la Douma dans l’hémicycle strasbourgeois après cinq années de crise liée aux sanctions décidées par l’Assemblée en réaction à l’annexion de la Crimée en 2014 (EUROPE 12282/19), l’orateur a ajouté que ce terme de « dialogue était un camouflage pour ignorer la réalité ».

L’invasion russe du 24 février 2022 a, par contre, déclenché la « décision cardinale » de suspendre, d’exclure et de condamner la Russie pour ces crimes contre le droit international, a poursuivi M. Zelensky, convaincu qu'une telle démarche démontrait la force d'« un vrai dialogue entre Européens pour sauver des vies, protéger nos valeurs et préserver les valeurs constitutives de la paix » (EUROPE 12912/4).

Forte de ce « vrai » dialogue, « l’Europe est plus forte que jamais » a souligné Volodymyr Zelensky. « Alors, concentrez-vous sur tout ce qui est nécessaire pour empêcher les terroristes russes de détruire nos vies ! », a-t-il lancé.

Dans la foulée, l’Assemblée parlementaire a entamé un débat d’urgence sur la stratégie de l'escalade prônée par le Kremlin dans son agression armée de l'Ukraine, suivi de l’adoption d’une résolution adoptée par 99 voix pour et une seule abstention, celle du député turc Ahmet Ünal Çeviköz (Parti républicain du peuple, CHP) qui siège au sein du groupe socialiste à Strasbourg.

Cette Résolution appelle les 46 États membres du Conseil de l’Europe à « accélérer la création d’un tribunal spécial (ad hoc) afin d’engager des poursuites pour le crime d’agression contre l’Ukraine », à « établir un mécanisme international complet d’indemnisation comprenant un registre international des dommages et à coopérer activement avec les autorités ukrainiennes sur cette question », à considérer les partis politiques russes qui ont voté pour des décisions portant atteinte à l’intégrité de l’Ukraine « comme des groupes » qui « partagent toutes les responsabilités des conséquences de cette agression » et à « déclarer le régime actuel de la Fédération de Russie terroriste ».

Autant de demandes qui, pour la plupart, avaient été formulées par le président ukrainien dans une intervention où il a souligné que l’Assemblée serait « la première à qualifier la Russie d’État terroriste ». 

Lien vers la Résolution : https://aeur.eu/f/3lq  (Véronique Leblanc)

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