Le Comité européen des régions (CdR) a rejeté, dans un avis adopté jeudi 13 octobre, les fermetures unilatérales des frontières intérieures de Schengen pendant les crises et a demandé aux États membres de consulter les régions sur ce sujet.
Les restrictions aux frontières intérieures de l'UE ne devraient être réintroduites en cas de crise qu'en dernier recours, selon des modalités qui minimisent les perturbations pour les régions frontalières et limitées dans le temps, dit le Comité en réponse à la réforme du Code Frontières Schengen (EUROPE 12853/1).
« La fermeture non gérée des frontières nationales pendant la pandémie de Covid-19 a profondément perturbé les régions frontalières et la liberté de circulation », a réagi Antje Grotheer (PSE, allemande), rapporteur sur le dossier.
L'avis du CdR soutient l'obligation de prendre en compte l'« impact perturbateur sur la vie sociale et économique des régions frontalières et de prévoir une consultation obligatoire des collectivités locales et régionales ».
Sur l’instrumentalisation de la migration, le CdR estime que la définition de la Commission est « trop large et manque de clarté » et que les propositions créent trop de possibilités de dérogations, au détriment potentiel des demandeurs d'asile.
Le CdR demande des « critères quantitatifs et qualitatifs tangibles » pour qualifier une situation d''instrumentalisation' et de ne l'utiliser que si l'État concerné peut justifier en quoi la nature de ces actions met en danger les fonctions essentielles de l'État.
Lien vers l’avis : https://aeur.eu/f/3lc (Solenn Paulic)