Le Conseil a adopté, lundi 15 octobre, un nouveau régime de mesures restrictives pour lutter contre l'utilisation et la prolifération des armes chimiques.
Grâce à ce cadre juridique - vide pour l'instant - l’UE sera en mesure d’imposer des sanctions aux personnes et entités participant, où que ce soit dans le monde, au développement et à l'utilisation d'armes chimiques, indépendamment de leur nationalité et de l'endroit où elles se trouvent.
Les mesures viseront les personnes et les entités responsables du développement et de l'utilisation d'armes chimiques, celles qui leur apportent leur concours financier, technique ou matériel et celles qui aident ou encouragent ces personnes et entités ou leur sont liées, selon un communiqué du Conseil.
Les sanctions consisteront en une interdiction de pénétrer sur le territoire de l'UE et un gel des avoirs pour les personnes, et en un gel des avoirs pour les entités. Les personnes et entités de l'UE auront l'interdiction de mettre des fonds à la disposition des personnes et entités inscrites sur la liste.
En juin dernier (EUROPE 12051), quelques semaines après l’affaire Skripal, le Conseil européen avait appelé à l’adoption « dans les meilleurs délais, au niveau de l'UE, d'un nouveau régime de mesures restrictives pour lutter contre l'utilisation et la prolifération des armes chimiques ». (Camille-Cerise Gessant)