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Bulletin Quotidien Europe N° 12117
Sommaire Publication complète Par article 16 / 34
ACTION EXTÉRIEURE / Armes

Utilisation et prolifération des armes chimiques, le Conseil adopte un cadre juridique pour des sanctions

Le Conseil a adopté, lundi 15 octobre, un nouveau régime de mesures restrictives pour lutter contre l'utilisation et la prolifération des armes chimiques. 

Grâce à ce cadre juridique - vide pour l'instant - l’UE sera en mesure d’imposer des sanctions aux personnes et entités participant, où que ce soit dans le monde, au développement et à l'utilisation d'armes chimiques, indépendamment de leur nationalité et de l'endroit où elles se trouvent. 

Les mesures viseront les...

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