Les ministres des Affaires européennes auront du pain sur la planche, mardi 16 octobre à Luxembourg, puisqu'ils feront le point sur les négociations menant à une sortie ordonnée du Royaume-Uni de l'Union européenne, discuteront des procédures dites 'article 7' du traité sur le respect de l'État de droit en Hongrie et en Pologne, évoqueront le cadre financier pluriannuel post-2020 et prépareront les travaux du Conseil européen des jeudi 18 et vendredi 19 octobre.
Brexit. À vingt-sept, les ministres seront informés des derniers rebondissements dans les négociations menant au Brexit, après l'échec des derniers pourparlers, ce dimanche à Bruxelles, entre le négociateur en chef de l'UE, Michel Barnier, et son alter ego britannique, Dominic Raab (voir autre nouvelle).
Le principal obstacle à un accord sur le retrait britannique concerne la mise en place du filet de sécurité ('backstop'), c'est-à-dire les mesures minimales à mettre en place pour éviter le retour d'une frontière physique entre l'Irlande et l'Irlande du Nord (EUROPE 12115). Les Britanniques lient cette discussion avec les relations futures entre les deux partenaires.
Il n'y aura pas d'autres négociations entre l'UE et le Royaume-Uni d'ici au dîner des Vingt-sept consacré au Brexit mercredi 17 octobre et les préparatifs relatifs à une sortie du Royaume-Uni sans accord ('hard Brexit') « s'intensifient », a indiqué la Commission européenne, lundi 15 octobre.
Le prochain sommet européen est censé être un moment de vérité, dans le processus menant au retrait britannique programmé pour fin mars 2019. Faute d'avancée significative, un sommet d'urgence pourrait être convoqué le week-end des 17 et 18 novembre.
État de droit. La Présidence autrichienne informera les ministres sur la façon dont elle entend organiser les travaux au Conseil de l'UE afin de déterminer s'il existe en Hongrie un risque de violation grave des valeurs fondamentales de l'UE, après que le Parlement européen a déclenché, mi-septembre, une procédure dite 'article 7' à l'encontre de ce pays (EUROPE 12114, 12094).
Les autorités hongroises auront désormais l'occasion de répondre par écrit aux reproches formulés par les députés. Mardi, la Commission européenne fera aussi le point sur les procédures d'infraction visant Budapest et ayant un lien avec le respect de l'État de droit.
Le Conseil examinera également la situation de l'État de droit en Pologne, après la deuxième audition des autorités polonaises lors du Conseil 'Affaires générales' le 18 septembre (EUROPE 12098).
Budget de l'UE. Les ministres débattront du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2021-2027 sur la base d'un rapport d'étape de la Présidence autrichienne qui dresse un état des lieux des discussions sur des questions horizontales (juste équilibre entre politiques traditionnelles et nouvelles priorités politiques) et sur les rubriques budgétaires (EUROPE 12115).
Vendredi, le commissaire au Budget, Günther Oettinger, a estimé qu'un accord sur les grandes lignes (plafonds, rubriques, 37 grands programmes) du prochain CFP était envisageable avant les élections européennes de mai 2019 en cas de volonté politique suffisante des États membres (EUROPE 12116).
Voir le document autrichien : https://bit.ly/2yi2GB0.
Conseil européen. Le Conseil 'Affaires générales' préparera les travaux du Conseil européen qui, outre le Brexit, se penchera à nouveau sur le défi migratoire après les discussions du sommet de Salzbourg (EUROPE 12100).
Selon le projet de conclusions du sommet européen daté du 8 octobre, les Vingt-huit demanderont au Conseil d'élaborer un plan d'action visant à combattre les communications en ligne des trafiquants et d'enregistrer des progrès en priorité sur les propositions visant à renforcer l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (EUROPE 12116) et à accélérer les retours de migrants illégaux (EUROPE 12104, 12095). (Mathieu Bion)