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Bulletin Quotidien Europe N° 12117
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BRÈVES / Finances

Un accord PE/Conseil sur le produit paneuropéen d’épargne retraite individuelle est espéré avant la fin de l’année

15/10/2018 (Agence Europe)Les négociations interinstitutionnelles sur la création d'un label de qualité contrôlé de produits paneuropéens d'épargne-retraite individuelle (PEPP) ont débuté jeudi 11 octobre. Selon une source européenne, les institutions partagent toutes l'ambition d'un accord d’ici la fin de l’année. Ce premier trilogue a permis de constater que, sur la plupart des sujets, les positions du PE et du Conseil sont plutôt proches, a-t-elle expliqué. Le principal point d’achoppement attendu sera sans doute l’autorité compétente dans la procédure d’autorisation des fournisseurs à commercialiser les produits labellisés ‘PEPP’ au sein de l’UE. Pour rappel, si la Commission et le PE (EUROPE 12097) souhaitent confier ce rôle à l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (EIOPA), le Conseil veut, quant à lui, renationaliser cette compétence (EUROPE 12043). À ce stade, trois trilogues politiques ont été prévus. Le prochain aura lieu le 25 octobre. (MF)

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