Le Parlement européen a bon espoir que les négociations avec la Présidence tchèque du Conseil de l'UE et la Commission européenne ('trilogue') puissent être conclues à la fin novembre sur la proposition de règlement de l'UE sur la sécurité générale des produits non alimentaires (règlement RGSP). Ce règlement vise à adapter une directive de 2001 aux marchés en ligne en plein essor, ainsi qu'au développement des nouvelles technologies.
Les députés membres de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (IMCO) ont été informés, lundi 10 octobre, des progrès accomplis lors du 1er trilogue (EUROPE 13022/17).
« Le Parlement souhaite, d'une part, garantir que seuls des produits sûrs puissent être mis sur le marché intérieur, que si un produit non sûr entre sur le marché intérieur, il puisse être retiré rapidement et, d'autre part, que les entreprises puissent continuer à offrir aux consommateurs une palette large de produits sans surcharge administrative. La Présidence tchèque souligne qu'il y a bien plus de convergences que de divergences entre les positions. Le Parlement espère un accord rapide », selon la négociatrice en chef pour le PE, Dita Charanzová (Renew Europe, tchèque).
Le prochain trilogue aura lieu le 8 novembre et le troisième - possiblement le dernier - est programmé pour le 28 novembre. (Aminata Niang)