La commission des libertés civiles (LIBE) du Parlement européen a adopté, mardi 11 octobre, un rapport sur la justice raciale, la non-discrimination et l’antiracisme dans l’UE, avec 48 votes en faveur, 6 contre et 3 abstentions.
Pour les députés, si le plan d’action contre le racisme de la Commission européenne pour 2020-2025 est « un premier pas important », il manque de « mécanismes de suivi, de critères de référence ambitieux et d'objectifs clairs » (EUROPE 13026/19). Porté par Evin Icnir (S&D, suédoise), le rapport dénonce ainsi la persistance du racisme structurel au sein de l’Union et appelle les institutions à montrer l’exemple, à prendre en compte la dimension intersectionnelle des discriminations et à faire évoluer le cadre législatif.
Lutter contre le racisme structurel
Dans leur rapport, les députés soulignent à plusieurs reprises la persistance d’un racisme structurel au sein de l’UE. Ils déplorent, notamment, que les minorités soient confrontées à des cas de violence policière ou à un manque d’accès au système de justice, soulignant l’importance de former les forces de l’ordre et les autorités judiciaires à ce sujet.
Ils attirent également l’attention sur le caractère intersectionnel des discriminations, une personne pouvant souffrir de différentes formes de discriminations à la fois (genre, race, orientation sexuelle, etc.) et estiment que les législations européennes, telles que la directive relative à l’égalité raciale (2000/43), doivent être mises à jour pour en tenir compte.
Un arsenal juridique insuffisamment exploité
LIBE demande aussi à la Commission européenne de veiller à la mise en œuvre complète et par tous les États membres des directives relatives à l’égalité raciale (2000/43) et à l’égalité de traitement en matière d’emploi (2000/78) ainsi que de la décision-cadre du Conseil de l’UE sur la lutte contre le racisme et la xénophobie (2008/913). Ils appellent, par ailleurs, à inclure la question des discriminations au sein de toutes les politiques européennes, y compris celles relatives à l’octroi de financements. Ils déplorent, enfin, que la proposition de directive relative à l’égalité de traitement soit bloquée au Conseil de l’UE depuis 2008 (EUROPE 13032/16).
Les députés se sont finalement inquiétés des algorithmes qui reproduisent des « biais sociaux et des inégalités structurelles » ainsi que de l'utilisation d'Internet comme « mégaphone de la haine ». Ils saluent la volonté de la Commission visant à inclure les discours et les crimes de haine dans la liste de crimes européens et demandent au Conseil de s'accorder rapidement sur l'adoption de cette décision (EUROPE 12902/24).
Le rapport adopté en commission a fait l’objet d’une série d’amendements de compromis, tous approuvés. Sa version finale sera présentée et soumise au vote lors de la session plénière du Parlement européen de novembre. De son côté, la Commission prévoit une nouvelle initiative sur les organismes de promotion de l’égalité d’ici fin 2022 et le rapport de mise en œuvre des plans d’action nationaux contre le racisme début 2023.
Pour lire le projet de rapport : https://aeur.eu/f/3ja
Pour lire les amendements de compromis (en anglais) : https://aeur.eu/f/3jb (Hélène Seynaeve)