La Présidence tchèque du Conseil de l’Union européenne a adressé aux États membres, lundi 10 octobre, un document visant à dégager des pistes de compromis en ce qui concerne la révision de la directive européenne (2018/844) sur la performance énergétique des bâtiments (‘directive EPBD’).
Alors que la Présidence espère parvenir à un accord politique (orientation générale) sur ce dossier le 25 octobre, lors de la prochaine réunion formelle des ministres européens de l’Énergie, elle est forcée de reconnaître que l’article relatif aux normes minimales de performance énergétique « nécessite un débat politique supplémentaire ». Cet article établit des normes minimales de performance énergétique pour les bâtiments afin de garantir qu’ils ne dépassent pas un seuil de performance énergétique maximale spécifié à une certaine date.
La difficulté consiste à trouver le bon équilibre entre l’approche à suivre pour les bâtiments résidentiels et non résidentiels, en gardant en ligne de mire l’objectif de parvenir à un parc immobilier à émissions nulles d’ici à 2050, précise le document de la Présidence.
Dans l’optique de fournir plus de flexibilité aux États membres, Prague avait notamment proposé de permettre la transformation du parc immobilier résidentiel par des trajectoires comportant au moins deux points de contrôle fixes menant à 2050 (EUROPE 13025/3).
Les États membres devraient ainsi veiller à ce que la consommation moyenne d’énergie primaire de l’ensemble du parc de bâtiments résidentiels soit au moins équivalente au niveau de performance énergétique de la classe D d’ici 2033 et de la classe B d’ici 2040.
Ils auraient également la liberté d’introduire davantage de points de contrôle que ceux proposés ainsi que de traiter les maisons unifamiliales sur la base d’un point de déclenchement distinct.
Néanmoins, face à la persistance de divisions entre les délégations (EUROPE 13039/1), la Présidence estime qu’il est nécessaire de demander aux ambassadeurs des États membres auprès de l’UE (Coreper) « une orientation politique sur une voie viable à suivre ».
Elle interroge donc les délégations nationales sur le niveau de flexibilité qu’elles seraient prêtes à accepter concernant les seuils de performance énergétique maximale pour les bâtiments non résidentiels, combiné à un renforcement ciblé des trajectoires pour les bâtiments résidentiels.
Sur base des contributions des États membres, Prague préparera un nouveau projet de compromis (le cinquième) qui sera présenté aux ambassadeurs le 19 octobre, en tant que proposition d’approche générale.
Voir le document : https://aeur.eu/f/3jt (Damien Genicot)