11/10/2022 (Agence Europe) – La Commission européenne a fait un bref résumé devant les membres de la commission des transports du PE, lundi 10 octobre, concernant l’abrogation de la directive relative à la limitation des émissions sonores des avions à réaction subsoniques civils (Directive 89/629/EEC). Cette directive, qui permettait notamment des exemptions pour les appareils enregistrés dans les registres nationaux des États membres avant son entrée en vigueur, avait été rendue obsolète en 2006. En effet, à cette date, une autre directive avait introduit une suppression complète pour tous les avions bruyants, y compris ceux ayant déjà été enregistrés par les États membres. L’abrogation de la directive sera soumise à une procédure simplifiée. Karima Delli (Verts/ALE, française), rapporteur sur le dossier pour le compte du PE, a suggéré qu’aucun amendement ne soit déposé. (TM)