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Bulletin Quotidien Europe N° 13040
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BRÈVES / Blanchiment

Les eurodéputés approuvent l'accord avec le Conseil de l’UE sur la révision de la directive 'transferts de fonds'

11/10/22 (Agence Europe)Les eurodéputés des commissions des affaires économiques et monétaires (ECON) et des libertés civiles (LIBE) ont approuvé à une large majorité (68 voix pour, 2 contre et 3 abstentions), lundi 10 octobre, l’accord politique provisoire avec le Conseil de l’Union européenne sur la révision de la directive sur les transferts de fonds (EUROPE 12983/7). Cet accord trouvé en juin doit encore être approuvé en session plénière la semaine prochaine. La révision de la directive a pour but de rendre plus difficile aux criminels l’utilisation des cryptomonnaies pour le blanchiment de capitaux. Les transferts de cryptoactifs devront répondre aux mêmes obligations de traçabilité qui s'appliquent aux virements électroniques, dans le cadre du régime de lutte contre le blanchiment d'argent. Les transferts en provenance et à destination des portefeuilles non hébergés (ou unhosted wallets) sont aussi concernés. (AD)

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