Les membres de la commission de l’agriculture du Parlement européen ont plutôt bien accueilli, mardi 8 novembre, le projet de rapport de Paolo De Castro (S&D, italien) sur les indications géographiques (IG) de l’UE pour les vins, les boissons spiritueuses et les produits agricoles.
Herbert Dorfmann (PPE, italien), Claude Gruffat (Verts/ALE, français) ou encore Irène Tolleret (Renew Europe, française) ont réitéré leurs réticences sur un rôle accru de l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO).
Mme Tolleret a estimé que « la plupart des compétences » de la direction générale de l’agriculture (DG AGRI) en matière de gestion des IG « devraient être maintenues ». « Il ne sera pas difficile de trouver un large consensus au sein de notre commission » sur le rapport de M. De Castro, a-t-elle avancé.
Elle a estimé que le volet vitivinicole de la proposition sur les IG ne conduisait pas à une simplification de la législation. Le maintien des IG du vin dans le règlement sur l’organisation commune de marchés (OCM) serait, aux yeux de Mme Tolleret, « une bonne solution pour garantir la spécificité de ce secteur et la simplification de la législation ». Enfin, elle a salué la définition large suggérée par M. De Castro sur la notion d’évocation (EUROPE 13047/7).
Claude Gruffat, pour sa part, s'est montré plutôt dubitatif sur le besoin de réformer les IG. (Lionel Changeur)