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Bulletin Quotidien Europe N° 13059
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POLITIQUES SECTORIELLES / SÛretÉ alimentaire

Le directeur de l'EFSA interrogé par les eurodéputés sur le glyphosate, les nouvelles techniques génomiques et les nitrates dans les aliments

Selon le directeur exécutif de l'Autorité européenne de sécurité des aliments, Bernhard Url, l'EFSA a fait « beaucoup de progrès dans la transparence de l'évaluation des risques dans la chaîne alimentaire » depuis sa création, il y a 20 ans, mais il reste encore beaucoup à faire pour promouvoir l'approche 'Une seule santé' - une priorité pour l'avenir.

C'est en ces termes qu'il a tiré le bilan de l'EFSA et fait œuvre de prospective devant la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire du Parlement européen, mardi 8 novembre. Une occasion pour lui de répondre aux questions des eurodéputés.

Glyphosate. Au nom de son groupe, Günter Sidl (S&D autrichien) (qui remplace comme coordinateur Simona Bonafé, repartie en Italie), a estimé « qu’une décision s’impose » et a plaidé pour la recherche de solutions alternatives écologiques aux pesticides toxiques. Il a donc interrogé M. Url sur l’avancement de la réévaluation différée de ce pesticide controversé, pour lequel la Commission sollicite désormais le renouvellement d’autorisation pour un an (EUROPE 13044/6) M. Url a réitéré que le groupe d’évaluation (France, Pays-Bas, Hongrie, Suède) avait demandé un allongement du délai, « légitime », selon lui, vu le nombre de contributions reçues à la consultation publique (EUROPE 12950/14).

Il a indiqué que l’EFSA avait reçu en septembre le projet d’évaluation mis à jour et qu’actuellement, était en cours le processus de révision par les pairs. « Nous invitons les experts des États membres et, depuis octobre, nous passons en revue les différents chapitres, jusqu’en décembre. Ensuite, le groupe d’évaluation procédera à une nouvelle mise à jour et l’EFSA réalisera une nouvelle évaluation du glyphosate. Cela devrait être présenté à la Commission au plus tard en juillet 2023 », a-t-il confirmé.

Il a ajouté que l’EFSA ferait une évaluation complète, pas seulement des propriétés intrinsèques de la molécule, mais aussi une évaluation des risques de l’exposition et des risques pour l’environnement.

Et les co-formulants ? Jutta Paulus (Verts/ALE, allemande) a demandé si l’EFSA avait pris en compte les synergies entre les co-formulants et la substance active du glyphosate - « co-formulants qui peuvent rendre le glyphosate et les autres substances actives de pesticides 1 000 fois plus toxiques », a ajouté la Française Michèle Rivasi, du même groupe.

Selon M. Url, la législation prévoit que l’EFSA évalue la substance active et une utilisation représentative en Europe, avec une formulation représentative, sur la base des données disponibles.

« Il serait bon de demander les données supplémentaires quand elles manquent », a estimé Mme Paulus. Insatisfaite de la réponse, Mme Rivasi a renvoyé M. Url « à ses responsabilités », si une autorisation est donnée par la Commission alors que l’EFSA « n’a pas fourni toutes les données à long terme sur l’ensemble des produits pesticides ». 

Nouvelles techniques génomiques. À M. Sidl, favorable à la prise en compte des nouvelles techniques génomiques (NGT, selon le sigle anglais), M. Url a rappelé qu’il y a un mois, l’EFSA a publié son avis scientifique soulignant que « nos outils, notre méthodologie sont prêts pour évaluer aussi les NGT » .

Il a toutefois précisé que le type de données qui seront exigées pour l’évaluation des risques fera l’objet d’une évaluation au cas par cas. « Savoir si plus ou moins de données seront requises dépend de l’intervention dans le génome. C'est une question de gestion des risques, non une question scientifique, parce qu’il s’agit du niveau de risque acceptable », a-t-il précisé, renvoyant la responsabilité aux États membres et à la Commission. 

Nitrates/nitrites dans la viande transformée. Nathalie Colin-Oesterlé (PPE, française) s'est inquiétée des nitrates et nitrites dans la charcuterie, reconnus comme cancérigènes par l’ANSES comme par le Centre international de recherche sur le cancer alors que l’EFSA a conclu en 2017 que les niveaux de sécurité existants étaient suffisants pour ces substances ajoutées à la viande industrielle. Elle a demandé si l’EFSA avait de premiers résultats de sa consultation publique sur les nitrosamines et a suggéré un plan d’action européen pour réduire l’utilisation de ces additifs.

Bernhard Url a répondu que les nitrosamines – métabolites présents dans les nitrates - étaient effectivement préoccupantes et nécessitaient d’agir. Il a plaidé pour davantage de recherche. Rappelant que l’EFSA venait de publier un avis scientifique (EUROPE 13041/10), il a estimé que la balle était dans le camp des États membres et de la Commission « pour en tirer les conséquences ». (Aminata Niang)

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