« Des mesures positives, d’ordre juridique et politique », mais aussi d’autres dispositions « restent à prendre pour satisfaire aux exigences de la Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique » (Convention d’Istanbul), constate un comité d’experts du Conseil de l’Europe (GREVIO) dans un rapport sur la Bosnie-Herzégovine publié mardi 8 novembre.
Parmi les mesures à adopter d’urgence, le GREVIO insiste sur l’importance d’intégrer la notion d’absence de consentement dans l’établissement des infractions sexuelles visées par les codes pénaux, la définition de parcours ou systèmes d’orientation pour les victimes de violence sexuelle, l’amélioration du suivi post-traumatique et de l’accompagnement psychologique à long terme.
Le GREVIO se dit aussi « préoccupé par le fait que les juges de Bosnie-Herzégovine semblent considérer la violence domestique et les autres formes de violence à l’égard des femmes comme des infractions présentant un faible danger social ».
« Des pratiques judiciaires inquiétantes sont évoquées, comme la prise en compte très fréquente de circonstances atténuantes, le vaste recours aux accords de plaider-coupable et l’imposition de peines très légères, qui risquent de susciter un sentiment d’impunité chez les auteurs de violences comme chez les victimes ».
Lien vers le rapport du GREVIO : https://aeur.eu/f/3xz (Véronique Leblanc)