Les négociations interinstitutionnelles sur la directive pour l’égalité salariale entre hommes et femmes (dite de transparence salariale) demeurent difficiles. En cause : des divergences en matière de définitions et de champ d’application. Le Parlement européen et le Conseil de l’UE peinent particulièrement à s’accorder sur le rôle des partenaires sociaux ainsi que sur l’inclusion de la notion d’intersectionnalité et des personnes non binaires dans le texte.
Dans un rapport présenté à la commission de l’emploi (EMPL) du PE mardi 8 novembre, l’équipe de négociation décrit un troisième tour de négociation « plutôt difficile », avec des désaccords déjà mis en évidence lors de discussions précédentes (EUROPE 13050/30).
Ainsi, si concernant le droit des travailleurs et de leurs représentants à participer aux négociations sur les mesures visant à lutter contre les inégalités salariales, « une certaine convergence s’est dégagée », le Conseil refuse, entre autres, l’introduction de recommandations contraignantes à ce sujet. Sur l’inclusion des discriminations intersectionnelles et des personnes non binaires, le Conseil campe là aussi sur ses positions et propose d’en faire mention, mais exclut toute obligation (EUROPE 13048/14).
Alors que les dates pour les prochaines négociations n’ont pas été arrêtées par la Présidence tchèque, les discussions sur les obligations de communication et les méthodes de collecte de données ont été repoussées. Le PE souligne néanmoins que des compromis s’esquissent sur les définitions. « Si au troisième trilogue, nous en sommes toujours aux définitions, ce n'est pas nécessairement la meilleure des nouvelles […], j'étais plutôt optimiste quant au fait que nous pourrions clore le dossier pendant la Présidence tchèque, mais j'ai désormais de sérieux doutes », a toutefois déploré Dragoș Pîslaru (Renew Europe, roumain), président de la commission EMPL.
Pour lire le compte-rendu du PE (en anglais) : https://aeur.eu/f/3xq (Hélène Seynaeve)