La troisième réunion interinstitutionnelle (‘trilogue’) sur le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF, ou CBAM en anglais) s'est tenue mardi 8 novembre et a permis d’avancer sur une question majeure du texte, à savoir la gouvernance du CBAM.
Les négociateurs se sont accordés sur ce point autour d’un système où à la fois les États membres et la Commission européenne auront un rôle à jouer dans la gestion et la mise en œuvre du CBAM, d'après deux sources européennes. Le dernier trilogue avait déjà permis des progrès sur ce sujet (EUROPE 13035/20).
Les négociations sur cette question ne sont fermées que provisoirement, dans la logique du « rien n’est conclu tant que l’ensemble du texte ne l’est pas ». Les négociateurs se félicitent toutefois de cette étape, qui leur donne bon espoir de conclure les négociations sur le CBAM le 12 décembre, lors de la prochaine réunion en trilogue.
Des échanges ont eu lieu, lors de la réunion du 8 novembre, sur le champ d’application du CBAM et la possible extension de celui-ci, mais des discussions et analyses approfondies sont encore nécessaires avant de trouver un accord, d’après une source proche du dossier.
Le sujet de la date et de la vitesse de sortie des quotas gratuits d’émission au sein du système d’échange de quotas d’émission (ETS) de l’UE reste aussi à règler, mais il est traité en priorité dans les négociations sur l’ETS. Le prochain trilogue sur ce texte doit se tenir le 10 novembre (EUROPE B13058A5).
Plusieurs acteurs dans les négociations ont exprimé le souhait de conclure un accord sur le CBAM avant la fin de la Présidence tchèque, le 31 décembre, et de plus en plus de voix estiment que c’est un calendrier raisonnable. (Léa Marchal)