L’eurodéputé Bas Eickhout (Verts/ALE, néerlandais), rapporteur du Parlement européen sur la proposition de règlement relatif aux gaz fluorés (F-gases en anglais), a appelé à accélérer le rythme de suppression de ces puissants gaz à effet de serre (GES), mardi 8 novembre, lors de la présentation de son projet de rapport.
Employés dans les procédés chimiques et dans de nombreux types de produits et d’équipements tels que les réfrigérateurs, les congélateurs, les climatiseurs, les pompes à chaleur, les vaporisateurs contre l’asthme ou encore les extincteurs, les gaz fluorés sont beaucoup moins présents dans l’atmosphère que le CO2, mais ont un potentiel de réchauffement planétaire (PRP) jusqu’à 25 000 fois supérieur à celui-ci.
Dans le cadre des efforts de l’Union européenne pour atteindre la neutralité climatique, M. Eickhout souhaite notamment accélérer la réduction de la production et de la consommation d’hydrofluorocarbones (HFC) – qui représentent environ 90% des émissions de gaz fluorés – pour parvenir à une élimination complète d’ici 2050.
Il s’agit d’un changement significatif par rapport à la proposition de la Commission dévoilée le 5 avril (EUROPE 12926/3). Celle-ci prévoit d’attribuer des droits de production aux producteurs de HFC, à travers des actes d’exécution, en réduisant progressivement les niveaux de production selon un rythme défini.
Ainsi, les niveaux de HFC pour chaque producteur, exprimés en tonnes d’équivalent CO2, devraient être 60% de la moyenne annuelle de sa production en 2011-2013 pour la période comprise entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2028, 30% pour la période 2029-2033, 20% pour 2034-2035 et 15% à partir de 2036.
Le rapporteur suggère, quant à lui, de réduire ces pourcentages en commençant à 23,2% pour la période allant du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026, afin d’atteindre 0% à partir de 2050.
Il ajoute en outre des interdictions pour les secteurs pour lesquels des études ont montré qu’il est technologiquement et économiquement possible de passer à des solutions exemptes de gaz fluorés.
Alors que la proposition de la Commission prévoit des calendriers différenciés pour la réduction de la production et la réduction de la consommation de HFC, M. Eickhout recommande de les aligner pour éviter d’exporter des produits polluants vers des pays tiers avec des législations moins strictes en la matière ou qui ne disposent pas des infrastructures appropriées pour gérer ces gaz en fin de vie.
Il suggère par ailleurs d’interdire l’exportation de HFC dont le PRP est supérieur à 2 500.
Voir le projet de rapport : https://aeur.eu/f/3yj (Damien Genicot)