Le rapporteur du Parlement européen sur le dossier des indications géographiques, Paolo De Castro (S&D, italien), propose d’amender la proposition initiale de manière notamment à renforcer le rôle des groupements de producteurs.
Le projet de rapport de M. De Castro, vu par EUROPE, sera présenté mardi 8 novembre en commission de l'agriculture du PE.
La date butoir pour le dépôt des amendements a été fixée au 22 novembre, car la commission juridique du PE a demandé du temps pour rendre son avis sur la proposition. L’adoption finale en commission de l’agriculture est prévue au printemps 2023.
Le rapporteur salue l'objectif de la proposition de la Commission européenne, mais estime qu'elle doit être améliorée afin que la réforme aboutisse au « renforcement d'un système unique au monde, capable de créer de la valeur sans devoir investir de fonds publics ».
Il prône un renforcement du rôle des groupements de producteurs, en particulier des groupements de producteurs reconnus, tout en souhaitant le maintien des spécificités nationales d'un système qui fonctionne bien.
Une plus grande protection des IG est introduite en ce qui concerne les IG utilisées comme ingrédients et les IG protégées sur Internet.
La simplification de la procédure d'enregistrement des IG est réclamée, de même qu’une clarification des tâches de l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO). M. De Castro juge que l’on peut compter sur cette agence pour certaines tâches (protection des IG sur Internet, procédures d'opposition…), mais que le contrôle doit rester entre les mains de la Commission et des autorités nationales.
L'examen de la demande ne doit généralement pas dépasser cinq mois, selon le projet de rapport (six dans la proposition).
Le rapporteur insiste pour que le 1er janvier 2026 au plus tard, les groupements de producteurs établissent un ‘rapport de durabilité’ comprenant une description des impacts de la méthode d'obtention du produit sur la durabilité, en termes sociaux, économiques, de santé et de bien-être des animaux.
Lien vers le projet de rapport : https://aeur.eu/f/3px (Lionel Changeur)