Les ambassadeurs adjoints des États membres auprès de l’UE ont approuvé, mercredi 19 octobre, l’accord interinstitutionnel sur le règlement concernant les décisions des organisations européennes de normalisation. Aucun État membre n’est intervenu.
Le mandat du Conseil a été modifié pour reprendre les demandes du PE. À présent, selon le considérant 6, les organismes nationaux de normalisation des pays tiers ne doivent pas entraver les travaux des organismes européens de...