Une seule session de négociation aura été nécessaire pour que les représentants du Parlement européen et la Présidence tchèque du Conseil de l'Union européenne parviennent, mercredi 12 octobre, à un accord politique sur la réforme des organismes européens de normalisation (CEN, CENELEC et ETSI) (EUROPE 13036/21).
« Le Parlement européen, la Commission et le Conseil sont convenus que l'établissement de normes doit rester un processus impliquant un large éventail de parties prenantes. Nous continuerons de veiller à ce que l'intérêt public et les valeurs européennes ne soient pas compromis dans ce processus, et cet engagement se reflète dans le texte final », a déclaré Svenja Hahn (Renew Europe, allemande) dans un communiqué.
L'accord interinstitutionnel entérine la proposition de la Commission européenne visant à garantir que les mandats que celle-ci confie aux organismes européens de normalisation soient traités exclusivement par les organismes nationaux de normalisation des États membres de l’UE ou de l’Espace économique européen (EUROPE 12882/3).
Les eurodéputés ont également obtenu que la représentation de parties prenantes, telles que les PME et les organisations de la société civile, soit renforcée.
Selon le Conseil de l'UE, la future législation européenne garantira aussi le respect des valeurs européennes dans le processus d'élaboration des normes européennes, notamment dans le secteur numérique. (Mathieu Bion)